Réunion plénière du groupement BD 2017

Lundi 22 mai 2017 de 10 h 30 à 12 h 30
au siège du SNAC
80, rue Taitbout – 75009 Paris

Ordre du jour :

  1. Synthèse des différentes activités et représentations menées pour les auteurs de Bande dessinée.
  1. Désignation/cooptation pour l’exercice 2017-2018 des membres du Comité de pilotage du groupement Snac BD et des représentants du groupement au Conseil Syndical (5 membres).
  1. Questions diverses.

Le Comité de pilotage du Groupement « Bande dessinée »

Paye ta bulle !

bdegalite

Mercredi, le Collectif des créatrices de bande dessinée contre le sexisme a publié une série de témoignages d’autrices victimes de tels comportements dans le milieu BD.
Ces pratiques et habitudes produisent un malaise réel et une souffrance chez les autrices concernées, et nuisent aussi à leur parcours et carrière.  En aucun cas, le sexisme ordinaire, les violences et le harcèlement ne doivent être tolérés dans notre milieu professionnel.

Le Snac BD soutient le combat et la charte du Collectif des créatrices de bande dessinée contre le sexisme.

Restons vigilants et mobilisés,

Le snacBD.

infos AFDAS : La Formation Professionnelle des Auteurs

Formation professionnelle des artistes-auteurs, comment ça marche ?

En 2013, un droit à la formation pour les artistes-auteurs a été ouvert. Depuis, l’Afdas propose des formations adaptées et assure le financement des actions.

Êtes-vous recevable au financement Afdas ?

Pour être recevable au financement Afdas vous devez justifier d’un montant de recettes cumulées de :
– 9 000 euros sur les 3 dernières années ou de
– 12 000 euros sur les 4 dernières années ou de
– 15 000 euros sur les 5 dernières années

Si vous êtes affilié à la MDA ou à l’Agessa, il vous suffit de joindre à votre dossier, l’attestation d’affiliation en cours de validité.

Quelles formations sont prises en charge par l’Afdas?

  • Formations transversales

Les formations «transversales» (langues étrangères, logiciels bureautique, PAO, Internet…) sont financées par l’Afdas suivant des barèmes variables selon les thématiques, et dans la limite de votre budget annuel de 7 200 euros.

  • Formations métiers (Stages conventionnés collectifs ou individuels)

Les formations métiers proposées par l’Afdas (écrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques et photographie) sont entièrement prises en charge dans la limite de votre plafond annuel de financement (7 200 euros) et des budgets disponibles. Accédez à la liste intégrale des formations métiers

Votre formation n’est pas référencée par l’Afdas?

Si les listes de stages conventionnés par l’Afdas et les thématiques transversales ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez rechercher votre formation en utilisant notre service en ligne de recherche d’organismes de formation.
Votre dossier sera étudié par une commission, la prise en charge par l’Afdas pourra être totale ou partielle.

Comment demander un financement ?

Les dossiers de demande de financement doivent parvenir à l’Afdas, selon les cas :

  • Pour les formations transversales et formations métiers : au plus tard 3 semaines et au plus tôt 6 mois avant le début de la formation.
  • Pour les autres formations non référencées par l’Afdas: au plus tard 3 semaines et au plus tôt 6 mois avant la date de la commission correspondant à votre activité principale.

Téléchargez le formulaire de demande de financement

Suivez l’actualité

Inscrivez-vous à la newsletter «Artistes-auteurs» sur www.afdas.com/auteurs/newsletter
Consultez l’espace dédié aux artistes-auteurs sur notre site internet.

Vous recevez cette information en raison de vos activités professionnelles. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant, en nous contactant par téléphone ou email. Pour ne plus recevoir d’informations de notre part, cliquez ici.

 

Le FIBD 2017 : Bilan du SNAC-BD


Depuis le début de la médiation autour de la refonte du festival, le Snac-BD a activement pris part aux discussions et insisté pour que des transformations soient opérées dès l’édition 2017. Dans ce but, nous avions transmis aux éditeurs ainsi qu’à 9emeArt+ un projet pour les auteurs.

Des initiatives ont pu ainsi voir le jour :

  • Un Grand Prix pour tous les auteurs.

S’il faudra davantage faciliter l’accès au vote à l’ensemble des autrices-auteurs et renforcer davantage la transparence de cette élection , le principe de vote en deux tours semble correspondre à notre volonté de démocratisation de ce Grand Prix. Nous renouvellerons notre soutien sûrement à ce mode électoral pour les prochaines éditions. Nous tenons aussi à rappeler aux éditeurs que les auteurs sont de grandes personnes et qu’il n’est pas nécessaire de leur expliquer pour qui ils devraient voter.

  • Un espace Autrices-Auteurs.

Malgré quelques soucis d’accès au Magic Mirror et s’il reste encore beaucoup à faire pour le faire vivre en journée, il est indéniable que cet espace constitue une authentique plus-value pour l’ensemble des professionnels. Le festival se doit d’être une fête aussi, et nous souhaitons donc son maintien pour les prochaines éditions.

  • Des formations professionnelles.

Gratuites sur inscription, des formations ont été proposées aux auteurs. Celles-ci se sont donc déroulées les jeudi et vendredi dans des créneaux réduits afin de ne pas compliquer excessivement le planning de dédicace des auteurs. La publication du planning ayant été fort tardive, elles ont été peu suivies. D’autant que les éditeurs n’ont pas relayé l’information alors qu’ils s’y étaient engagés lors de la médiation. Nous souhaitons évidemment améliorer tout cela pour l’année prochaine. La formation des auteurs est fondamentale pour les aider à surmonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leurs métiers.

Par ailleurs, le Snac-BD a rencontré à leur demande les candidats à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon (Le Parti de gauche) et Yannick Jadot (EELV). Les échanges furent cordiaux et positifs. Jean-Luc Mélenchon évoque même l’établissement d’un statut plus protecteur pour les auteurs.

Concernant le futur du FIBD, dans le cadre des médiations sur la refonte du festival, le Snac BD participera aux toutes prochaines réunions avec l’ensemble des partenaires impliqués dans la constitution du nouveau projet d’association.

Nous serons vigilants sur sa mise en place et son bon déroulement. Engagés au noms des autrices-auteurs, nous veillerons particulièrement à ce que ce projet de réforme débouche sur des initiatives concrètes pour les créateurs (dessinatrices-dessinateurs, scénaristes, coloristes). Notamment le projet de rémunération de TOUS les autrices-auteurs sur la base des tarifs de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesses (lien).

Pour rappel, sans auteurs, pas de livre et pas de Festival…

Restons vigilants et mobilisés,

Le Snac-BD.

Formations professionnelles au FIBD

Pour les auteurs.autrices qui vont à Angoulême…

Un cycle court de formations professionnelles est mis en place le jeudi et le vendredi, à la Chambre du commerce et de l’industrie (la Cci), juste en face de l’Hôtel de ville. Vous avez reçu peut-être un mail avec un lien vers la plate-forme de réservation pour ces modules. Cela fait partie du projet des auteurs (lien), proposé par le SnacBD, négocié avec le FIBD. L’idée serait de construire pour les prochaines éditions une réelle journée professionnelle et la construction de ce projet futur dépendra aussi de votre implication dès cette édition.

Aussi pour bien faire: INSCRIVEZ-VOUS et PARTICIPEZ aux formations proposées*. Ces modules de deux heures au maximum peuvent s’intégrer dans un planning avec dédicaces, la grande majorité des éditeurs, via leurs syndicats SNE et SEA, sont prévenus. N’hésitez pas à leur communiquer vos intentions de participer aux formations proposées.

Inscriptions avant Lundi 23 janvier 2017 à 18h : http://www.bdangoulemepro.com/index_form.php

Le SnacBD .

Programme des modules de formations pro :

  • Comprendre son contrat d’édition:
  • Le statut d’auteur
  • Comprendre son relevé de droits
  •  Le scénario
  • Comprendre et pratiquer la modélisation
  • Animer un atelier
  • Les droits sociaux pour les auteurs
  • Auto-édition
  • Atelier Turbomedia
  • Crowfunding

– Des consultations juridiques sont mises en place le samedi, sur rdv, via la même plate-forme de réservation.

* Attention les places sont limitées

infos réforme RAAP

reforme-raap-janvier-2017.pdf

Mise en place de la réforme du régime de retraite complémentaire

RAAP (Régime des artistes auteurs professionnels)

Quelques repères utiles

Le Snac et ses représentants se sont engagés fortement, seul ou aux côtés d’autres organisations, et ont ainsi obtenu qu’une réforme du RAAP ne soit pas adoptée sans informations, concertations et aménagements pour permettre aux auteurs de s’adapter progressivement à la réforme et de pouvoir, s’ils le souhaitent, bénéficier de dispositifs permettant de tenir compte de leurs revenus et de la charge de leur cotisation.

En particulier, la réforme finalement adoptée se fera, pour les auteurs qui le veulent, avec une montée en charge progressive sur 4 ans (de 2017 à 2020) et avec la possibilité pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le seuil d’affiliation (soit 25.947 euros) d’opter (chaque année) pour un taux réduit de la cotisation RAAP ramenée à 4 %.

1/ LE CALENDRIER : LISEZ LES DOCUMENTS QUE VOUS RECEVREZ ET RESPECTEZ LES DÉLAIS

Le décret d’application publié en décembre 2015 a instauré pour tous les artistes auteurs un taux de cotisation retraite complémentaire (RAAP) proportionnel à leurs revenus (c’est la fin du régime des cotisations optionnelles forfaitaires pour le RAAP).

La réforme est applicable au 1er janvier 2017 sur la base des revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel répartis par la SACD qui ont été précomptés dès la répartition de juillet 2016. Le précompte à la SACD est considéré comme un acompte pour les cotisations à régler en 2017.

Rappel : la réforme prévoit un taux de cotisation de 8 % sur les revenus mais avec une montée en charge progressive de 1 % jusqu’en 2020 (base revenus 2019). Le taux « normal » en 2017 est de 5 % (base revenus 2016).

Le RAAP est géré par l’IRCEC. L’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création) est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Elle gère les 3 régimes de retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP-RACD-RACL).

Le RAAP enverra un formulaire de pré-appel en janvier 2017.

Ce formulaire devra être retourné très rapidement (sans doute avant la fin du mois de janvier ou au plus tard mi février).

Dans ce formulaire, les auteurs devront faire connaître leurs revenus 2016 s’ils peuvent les calculer et certaines des options qu’ils choisissent au regard de la mise en place de la réforme et des différents cas de figures qui pourraient s’appliquer à eux.

Ce document de pré-appel envoyé en janvier est établi sur la base des revenus de droits d’auteur 2015 (revenus transmis par l’Agessa ou la Maison des artistes (MDA)).

Sans déclaration ou corrections du formulaire de pré-appel de la part de l’auteur, ce sont les éléments inscrits qui serviront de base à l’appel de cotisation envoyé aux auteurs en avril 2017 et c’est le taux de 5 % qui sera applicable en 2017.

En cours d’année, la base des revenus de droits d’auteur 2016 sera transmise par l’Agessa ou par la MDA au RAAP qui pourra déterminer le montant des assiettes de cotisations 2016 des artistes auteurs affiliés au RAAP et appeler le solde des cotisations dues en septembre.

Rappel des échéances du calendrier :

Janvier 2017 : formulaire pré-appel (communication des revenus 2016 s’ils sont connus et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses)

Avril 2017 : appel de cotisation (vérification des éléments établis sur la base des informations transmises par l’Agessa ou la MDA, et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses)

Septembre 2017 : solde de cotisation (option possibilité de surcotisation sur équivalent base cotisation payée en 2016)

2/ LA DÉCLARATION DE REVENUS AU RAAP

Il n’y a pas de déclarations de revenus auteurs à faire spécifiquement pour le RAAP.

Le formulaire de pré-appel ne peut pas être interprété comme étant une forme de déclaration de revenus, puisqu’il sera pré-rempli et qu’il s’appliquera automatiquement si l’auteur ne réagit pas pour en faire modifier des éléments préinscrits.

C’est l’IRCEC qui a la charge de calculer les bases nécessaires à l’application des différents taux, selon les données fournies par l’Agessa ou la MDA.

C’est l’artiste auteur qui doit contrôler et éventuellement demander la modification des bases ainsi calculées.

Il est indispensable que les auteurs, en particulier ceux qui ont des activités dans différents secteurs de la création, s’attachent à contrôler leurs sources de revenus en droits d’auteur soumis à des taux de cotisations différents et à vérifier les assiettes et/ou les taux qui seront indiqués dans les documents envoyés par le RAAP.

3/ LA PRISE EN COMPTE ET LES MODALITÉS DE CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS, DES SEUILS ET DU PLAFOND

Rappel : la réforme envisage des taux de cotisations différents selon diverses hypothèses et selon la nature des revenus : en 2017, les taux pourront être selon les cas de 4 %, 5 % ou 8 %.

L’assiette sociale de base pour le calcul des cotisations RAAP est la même que celle de l’Agessa ou celle de la MDA, y compris en ce qui concerne les conséquences du statut fiscal.

Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts.

Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %.

Pour les auteurs en-dessous du seuil d’affiliation (un équivalent 900 fois la valeur du Smic horaire, soit 8.649 euros en 2017), pas d’appel de cotisation RAAP, sauf s’ils optent volontairement et sous la condition d’être, soit déjà affilié au RAAP en 2016, soit d’avoir été affilié à l’Agessa ou à la MDA au moins une fois sur les trois années de référence (2013-2014-2015).

Un artiste auteur ayant des revenus inférieurs au seuil minimum, s’il remplit ces conditions, peut cotiser, sur option, soit à 4 %, soit à 8 %.

En cas de maintien de l’auteur affilié au régime de base de Sécurité sociale des artistes auteurs (revenu inférieur au seuil d’affiliation) sur décision des commissions professionnelles, l’appel de cotisation RAAP se fera sur la base de l’assiette du seuil d’affiliation (soit 900 fois la valeur du Smic horaire).

Le RAAP appelle des cotisations retraite complémentaire, même aux auteurs non affiliés, mais uniquement si ceux-ci sont au-dessus du seuil d’affiliation.

Un artiste auteur peut choisir de cotiser par anticipation au taux plein prévu dans la réforme, soit à 8 %, et ainsi ne pas se voir appliquer la montée en charge progressive du taux jusqu’en 2020.

Attention, ce choix est irréversible. En effet l’option pour le taux de 8 % est définitive, c’est-à-dire non révisable les années suivantes.

Il n’est pas possible pour ceux qui sont au RACD ou au RACL de cotiser volontairement à 8 % sur les assiettes du RAAP. Le taux de cotisation RAAP qui s’applique aux revenus déjà cotisés au titre du RACL ou du RACD est obligatoirement de 4 %.

Pour les auteurs affiliés au RAAP avant la réforme, c’est la classe de cotisation choisie et cotisée en 2016 qui pourra servir de base de référence pour permettre une éventuelle surcotisation par rapport au résultat des cotisations calculées proportionnellement aux revenus.

* Dans quel cas le dispositif peut-il fonctionner ?

Lorsque l’application du taux fixé pour l’année aux revenus d’un auteur conduit à un montant de cotisation inférieur à celui sur lequel l’auteur avait cotisé l’année précédant la date de mise en œuvre de la réforme, celui-ci peut choisir de continuer de cotiser à hauteur du montant précédant.

* Les modalités de la mise en œuvre du dispositif :

  • L’année de référence est 2016. Les auteurs ont pu jusqu’à fin 2016 choisir de changer la classe dans laquelle ils cotisaient afin de pouvoir se réserver de bénéficier du dispositif dérogatoire de surcotisation dans les meilleures conditions.
  • L’artiste-auteur peut opter chaque année pour cette possibilité de surcotisation et ce pendant 10 ans. Il devra donc renouveler son option.
  • La possibilité de surcotisation sur la base de la cotisation de référence 2016 sera proposée en septembre avec l’avis du solde des cotisations RAAP.
  • Population concernée : les artistes-auteurs déjà présents au sein du RAAP à la date d’entrée en vigueur de la réforme.
  • Durée de la dérogation : période transitoire de 10 ans (jusqu’en 2026, sur les revenus de 2025).

Pour les auteurs dont les revenus en droits d’auteur sont inférieurs à 25.947 euros, sur option, ils pourront demander à bénéficier du taux réduit à 4 %.

L’option est à renouveler annuellement.

La possibilité de dérogation est prévue pour 10 ans. Au-delà de cette période, il y aura une étude et une information sur la nécessité et la possibilité de prolonger le dispositif ou pas.

La demande pour le taux réduit en cas de revenus inférieurs à 25.947 euros est faite par l’auteur en avril, au moment où il reçoit l’appel à cotisation RAAP.

La demande est automatiquement acceptée par le RAAP qui n’a pas à apprécier les raisons du choix de l’auteur (l’artiste auteur a intérêt à garder la trace de l’option qu’il a faite).

Pour les cotisations au titre du RAAP, des auteurs qui cotisent pour les mêmes revenus au RACD et au RACL, les règles d’application de ces régimes s’imposent au RAAP, plafond et plancher (par exemple, pour ceux qui ont des revenus inférieurs à la cotisation RACL, le RAAP reste au taux de 4 %).

Lorsqu’il y a une taxation d’office d’un auteur au titre des cotisations RAAP, elle est faite sur la base du seuil d’affiliation.

► Rappel : en l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer.

► Rappel : Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ».

Résumé des options de taux possibles en 2017 :

 cotiser à 4 % ou 8 % en-dessous du seuil d’affiliation 900 fois valeur horaire du Smic 8.649 € pour
2016

 cotiser à 8 % dès 2017 ou avant la fin de la montée en charge, option définitive

 cotiser au taux réduit de 4 % si revenus inférieurs à 3 fois seuil soit 8.649 x 3 = 25.947 €

 surcotiser pour les auteurs déjà affiliés au RAAP à la date de la réforme (pendant 10 ans), sur la
base de la classe cotisée en 2016

4/ POUR LES AUTEURS DU LIVRE : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LEUR COTISATION AU RAAP PAR LA SOFIA

Depuis l’instauration de la retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs du livre et de l’écrit (écrivains, traducteurs et illustrateurs), la loi dispose que la Sofia prenne en charge une partie des cotisations RAAP dues par les auteurs (50 % de ces cotisations). Le montant de cette prise en charge est prélevé sur les revenus du droit de prêt en bibliothèque qui doivent être répartis aux auteurs et éditeurs du livre.

Seuls sont pris en compte les auteurs affiliés à l’Agessa de la branche Livre qui retirent plus de 50 % de revenus du livre et pour la totalité de leurs cotisations RAAP dues sur l’ensemble de leurs revenus en droits d’auteur.

Dans le calcul des sommes à prendre en compte par Sofia, le RAAP enlèvera les revenus des auteurs issus de la SACD ou de producteurs audiovisuels cotisant au RACD.

Pour les non affiliés Agessa ou les affiliés MDA et pour tous les autres cas que ceux « fléchés Livre » dans la branche écrivains Agessa, il s’agira de cas particuliers qui devront être gérés avec la Sofia en liaison avec les services de l’IRCEC.

Pour le moment, la prise en charge à 50 % des cotisations dues par les auteurs du livre est plafonnée (sur décision du conseil d’administration de la Sofia) à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale (77.232 euros en 2016), alors que le plafond des cotisations au RAAP est de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (115.848 euros en 2016).

Une réflexion est encore en cours au sein de la Sofia pour savoir si le plafond ainsi pris en charge par Sofia sera aligné sur le plafond des cotisations au RAAP.

5/ POUR SE RENSEIGNER SUR LA RÉFORME ET SON APPLICATION

Le formulaire de pré-appel sera accompagné d’une notice explicative avec les différentes options possibles et les conséquences de celles-ci.

Il y a un référent interne IRCEC qui s’occupe des questions spécifiques de la réforme du RAAP. Mais toute personne de l’IRCEC est habilitée à pouvoir renseigner les artistes auteurs sur le régime du RAAP et sur les différents cas prévus dans la réforme.

En cas de besoin, les organisations professionnelles d’auteurs disposent des éléments pour pouvoir contacter ce référent interne.

Une boite mail général, reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place.

IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30)

Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr

Point FIBD

Comme vous le savez déjà, le SnacBD est partie prenante dans l’évolution du FIBD, et nous avons travaillé avec ce dernier sur des avancées concrètes aussi dès le début de l’été. Nous avons transmis à l’ensemble des organisations professionnelles et à 9èmeArt+ un projet d’accueil des auteurs. Un certain nombre d’avancées a été ainsi obtenu:

  • Présence d’auteurs.trices et parité dans les comités de sélections et les jurys, projet soutenu avec le Collectif des créatrices de BD contre le sexisme.
  • Une amorce vers un projet de journée professionnelle avec des modules courts d’information sur le statut d’auteur et sur des informations pratiques relatives à nos professions. Ces modules de deux heures maximum seront proposés aux auteurs.trices les jeudi et vendredi sur un système de pré-inscription. Nous reviendrons très prochainement plus en détail sur ce point, ses modalités et ses évolutions futures.
  • Un espace « Auteurs.trices » , le Magic Mirror dressé dans la cour de l’hôtel de ville sera accessible aux auteurs.trices : point info, lieu de repos, bar, concerts, démo matériel professionnel, un certain nombre d’activités devrait vous y être proposé tout au long de la journée et en soirée.
  • Un Grand Prix choisi par l’ensemble des auteurs.trices. A l’instar du système mis en place en 2016, les auteurs.trices pourront en deux tours voter librement pour l’auteur.trice de leur choix. Un système d’auto-vérification de votre présence sur la liste des votants va être organisé, nous reviendrons là aussi très prochainement plus en détails sur ce point.

Si ces avancées peuvent paraître secondaires dans ce contexte de paupérisation de nos professions, elles participent au-delà de leur part symbolique à la ré-appropriation concrète de la place qui devrait être celle des auteurs.trices au sein de notre secteur, c’est-à-dire au centre.

Bien sûr, le succès de ces avancées, leurs améliorations et leur pérennité dépendent avant tout de votre implication personnelle et professionnelle.

Restons vigilants.

Le SnacBD

Rencontre Auteurs-Editeurs, le Vendredi 30 Septembre

Le Snac BD organise une rencontre Auteurs-Editeurs, le Vendredi 30 Septembre – 14h30 à l’auditorium de la maison des auteurs de la SACD à Paris (9ème).

Seront présents les directeurs et directrices de collections de différentes maisons d’éditions importantes.

Afin que nous puissions poursuivre les discussions, la rencontre sera suivie d’un cocktail-apéritif à 19h, au bar de la maison des auteurs, juste au-dessus de l’auditorium.

La rencontre est gratuite, le cocktail offert, mais la salle étant limitée à soixante-dix personnes, nous vous invitons à confirmer votre présence le plus rapidement possible.

il vous suffit d’envoyer un mail à info@syndicatbd.org avec votre nom, nous vous confirmerons votre inscription par mail.

Le comité de pilotage du SnacBD.
Auteur•rice•s/Editeur•rice•s-Dialoguer pour mieux travailler ensemble.

Si les dirigeant•e•s des maisons d’édition prennent les décisions de stratégie générale, celles et ceux qui travaillent au jour le jour, et le plus souvent la main dans la main, avec les auteur•rice•s, ce sont leurs interlocuteur•rice•s du quotidien : les directeur•rice•s de collection.

Assurant le lien direct entre dirigeant•e•s et auteur•rice•s, mais aussi avec les équipes des différents services, ils et elles sont leurs interlocuteur•rice•s privilégié•e•s et la véritable cheville ouvrière du fameux « accompagnement éditorial ». Quelles sont leur degré de liberté et leur marge de manœuvre ? Quelles contraintes s’exercent sur eux et elles ? Qu’attendent-ils et elles des auteur•rice•s ? Et inversement que peuvent en attendre ces dernier•ère•s ? Depuis la présentation du projet jusqu’à la parution du livre, en passant par la négociation contractuelle, la gestion du planning, le choix de la couverture, celui de la collection, du format, le tirage, la forme de la promotion, l’auteur•rice est confronté•e à une série de choix et décisions face auxquels il ou elle a non seulement besoin d’un•e interlocuteur•triche de confiance, mais également de transparence et de compréhension de la réalité éditoriale dans laquelle son livre vient s’inscrire.

Comment mieux travailler, ensemble, au jour le jour ? C’est le but de cette rencontre organisée par le Groupement Bande Dessinée du SNAC. En deux fois deux heures, nous aborderons des sujets aussi divers que la présentation de projet, la négociation de contrat, l’accompagnement artistique, les décisions éditoriales, la promotion du livre, la pérennité de la relation auteur•rice•s/éditeur•rice•s…

… Et imaginerons peut-être ensemble les grandes lignes de notre avenir commun.

FIBD en WIP …

Plusieurs réunions sur le FIBD avec les organismes professionnels, les institutions et 9 eme art ont eu lieu ces dernières semaines, le communiqué du ministère en résume les points abordés.

Concernant la place des auteurs, comme dit lors de ces réunions, le SnacBD attend des réponses concrètes et des évolutions significatives dès l’édition 2017, pour ce faire nous avons élaborer un projet qui a été soumis à l’ensemble du comité de concertation FIBD 2017, en voici les grandes lignes:

Des Temps et un lieu « Professionnels »

Le FIBD étant l’événement qui rassemble le plus d’auteurs BD, il nous semble indispensable qu’un ensemble de rendez-vous professionnels et un lieu « auteur pro » soit mis en place

Rendez-vous et lieu où les auteurs pourront y puiser des informations tant dans le registre artistique que sur leur statut. Les modalités et la mise en place sont en construction, aussi, nous vous informerons de ses évolutions quand ce chantier sera plus avancé.

Un grand prix ouvert.

A l’instar du système mis en place lors de la dernière édition 2017, le SnacBD a demandé à ce qu’il n’y ait pas de comité de présélection pour le grand prix et que chaque auteur et autrice puisse voter selon son propre choix et selon ses propres critères (carrière, production, influence,etc.).

L’élection se ferait en deux tours : lors du premier tour. Une liste de 3 noms d’autrices/auteurs les plus cités sera retenue, puis, après accord des trois auteurs nommés, un deuxième tour déterminera le grand prix.

Afin que des auteurs ne soient pas oubliés, un système de vérification/inscription des votants va être mis en place pour que les auteurs oubliés puissent être intégrés à la liste des votants. Système que nous vous préciserons ultérieurement une fois ce dernier bien défini.

En outre, le vote se fera sous contrôle d’huissier.

Renouer avec le caractère festif du festival

Nous avons demandé a ce qu’ un lieu de rendez-vous « auteurs » comme il en existait au paravant (Cf Magic Mirror sur le plateau) soit remis en place ainsi qu’une soirée festive dédiée aux auteurs mais ouverte à tous les professionnels de la BD.

Par Ailleurs, Le FIBD, étant la plus grosse manifestation autour de la BD, le snacBD a rappelé qu’elle se doit d’être exemplaire quant à la rémunération des auteurs pour toutes interventions et ateliers sur la base des tarifs de la Charte comme préconisé par le CNL et les organismes d’auteurs du livre. Le Snac BD sera particulièrement vigilant sur ce point.

Enfin, nous avons entamer sans attendre une discussion avec les éditeurs et le festival concernant la mise en place d’une rémunération des auteurs en dédicace au FIBD. Cette discussion, que nous souhaitons constructive, devra évidemment s’étendre à l’ensemble des événements BD avec les professionnels du secteur et les organismes concernés.

Reforme RAAP, le combat continue !

Photo: Marc Lizano

 

Dans la Suite de l’action « remise de pétition contre le décret réforme RAAP »  du 22 Mars, a été envoyé aujourd’hui  par 11 représentants d’organismes d’auteurs/artistes, le courrier ci-dessous à, entre autres,  Silvy Castel du livre et Karine Duquesnoy conseillère sociale du ministère de la culture…

Mesdames,

Comme vous le savez, le décret du 30 décembre 2015 a été passé dans la précipitation et contre l’avis des organisations professionnelles des artistes-auteurs.

Ce décret engendre à juste titre un large mouvement de colère des artistes-auteurs (http://www.petitions24.net/pour_labrogation_du_decret_raap-ircec).

Aujourd’hui afin d’aboutir rapidement à une large acceptabilité de la réforme de notre régime de retraite complémentaire, nos  préconisations urgentes sont les suivantes :

  • Organisation rapide d’une réunion des organisations professionnelles concernées avec les représentants des ministères des affaires sociales et de la culture.
  • Abandon du principe d’un taux uniforme de cotisation  à 8% (un tel taux n’est tout simplement pas supportable pour les revenus les plus bas, la capacité contributive dépend bien évidemment du montant de revenu annuel, un  taux unique de 8% ne peut pas être imposé par le RAAP sur tout revenu indépendamment de sa hauteur annuelle sauf à induire de graves difficultés et de nombreuses faillites chaque année).
  • Maintien du seuil-plancher de cotisation obligatoire à 900VHMS.
  • Suppression de tout effet de seuil par l’Instauration de taux par tranches de revenu.
  • Au delà du seuil-plancher de cotisation obligatoire, le taux maximum supportable pour la première tranche est de 4%, ce taux doit être applicable par principe et de façon pérenne (et non par dérogation sur option provisoire tel que prévu par le décret du 30 décembre 2015).
  • Le nombre de tranches, les seuils des tranches et les taux afférents doivent faire l’objet d’une négociation et d’un accord majoritaire des organisations professionnelles des artistes-auteurs dont le RAAP est l’unique régime de retraite complémentaire obligatoire.
  • Instauration d’une période transitoire de 15 ans, pendant laquelle les cotisants peuvent opter annuellement et par dérogation pour un taux forfaitaire de 8% sur le montant de leur revenu (notre volonté n’est pas d’empêcher ceux qui le peuvent de cotiser à hauteur de 8% de leur revenu mais il est incontestable que ce souhait très particulier ne peut en aucun cas être imposé à tous).
  • Maintien d’un taux forfaitaire à 4% pour les cotisants RACD et RACL.
  • Négociation pour la détermination des derniers paramètres techniques : (bornes des tranches de revenu et taux afférents) sur la base d’informations chiffrées fiables fournies en amont par les ministères (notamment la structure de la répartition du revenu des artistes-auteurs concernés et son évolution dans le temps) etvérification en toute responsabilité de  la soutenabilité du régime.
  • réforme de la gouvernance de façon à ce que les membres du conseil d’administration élus portent à l’avenir une parole collective et non plus une parole individuelle, déconnectée de l’intérêt général.
  • La recherche de nouveaux financements. En effet, la faiblesse des revenus des artistes-auteurs ne permet majoritairement pas de constituer une retraite décente. Il est donc indispensable de trouver des financements chez les diffuseurs « historiques » comme chez ceux du net.

Ces préconisations tiennent compte de la population spécifique des artistes auteurs  alors que, pour leur part, les dispositions contenues dans le décret pris fin 2015 sont inadaptées à cette population.

C’est pourquoi il est  aujourd’hui urgent et indispensable de remédier aux effets  dommageables de ce décret.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement ou information complémentaire.

Ce courrier est également adressé à Madame Delphine Fournier qui vient de rejoindre le ministère en tant que conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode.

Dans l’attente impatiente du « point précis » que vous nous aviez promis pour la semaine dernière.

Bien cordialement,

La délégation du 22 mars 2016 :

Sébastien Cornuaud, AdaBD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)

Katerine Louineau, CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens)

Christian Vila, SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)

Jean-Marc Bourgeois, SMdA-Cfdt (Solidarité Maison des Artistes CFDT)

Mireille Lépine, SNAA-FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)

Marc-Antoine Boidin, SNAC-BD (groupement Bande dessinée du Syndicat National des AuteursCompositeur)

Guillaume Lanneau, SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)

Romain Bourreau, SNP (Syndicat National des Photographes)

Harut Yekmalyan SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)

Pierre Denieuil, UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)

Jorge Alvarez, USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels)