Adhérer : infos pratiques

Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l’adhésion au SNAC.

Nous rappelons à tous nos adhérents que la cotisation syndicale peut être intégrée dans leurs frais professionnels s’ils sont aux frais réels et que s’ils sont aux déductions forfaitaires, la cotisation syndicale ouvre droit à une réduction d’impôt (justificatif fiscal à demander au SNAC).

Les auteurs ou compositeurs du SNAC se répartissent, en fonction de leur domaine d’expression spécifique, en groupements qui sont les suivants:

  1.  Auteurs de théâtre et de danse: auteurs dramatiques, auteurs-metteurs en scène, chorégraphes, auteurs-scénographes
  2.  Compositeurs de musiques symphonique ou dramatique et compositeurs de musiques de films
  3. Auteurs et / ou compositeurs de variétés
  4.  Auteurs de l’audiovisuel (cinéma, télévision, multimédia, radio) :
    1.  Auteurs de l’écrit
    2. Auteurs de l’image
    3. Auteurs radio
  5.  Auteurs littéraires, scientifiques, artistiques
  6. Auteurs de Bande dessinée: scénaristes, dessinateurs, coloristes
  7.  Auteurs de doublages et/ou de sous-titrages (dialogues et commentaires d’œuvres audiovisuelles dans une langue différente de celle du tournage)

Vous devez donc choisir le groupement principal (dans lequel vous voterez, afin d’élire vos représentants), étant toutefois précisé que vous pourrez participer aux travaux d’autres groupements et, pour ce faire, vous y inscrire.

Paiement fractionné de la cotisation du Snac

Le paiement en une fois de la cotisation annuelle au Snac pourrait être un frein à l’adhésion de certains auteurs. Le conseil syndical a acceptéd’adopter, pour certains auteurs, un règlement au moyen d’un virement permanent du compte de l’auteur vers le compte du Snac. Les auteurs concernés sont ceux qui adhèrent au Snac et ne sont membres ni de la Sacem ni de la SACD.

L’auteur qui souhaite avoir recours au fractionnement du paiement de sa cotisation fixe annuelle devra mettre en place un virement permanent (mensuel sur 10 mois, trimestriel ou semestriel). Ce fractionnement ne doit pas entraîner des frais à la charge du Snac. L’auteur devra informer préalablement le syndicat de son choix et des modalités adoptées ainsi qu’adresser copie du justificatif bancaire pour la mise en place du virement permanent.

À titre indicatif sur la base de la cotisation fixe 2014 fixée à 85 € :
– Virement permanent mensuel de 8,50 € (10 mensualités de janvier à octobre)
– Virement permanent trimestriel de 21,25 € (échéances janvier, avril, juillet et octobre)
– Virement permanent semestriel de 42,50 € (échéances janvier et juillet)

Pour recevoir les références bancaires du Snac ainsi que pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Emmanuel de Rengervé (délégué général du Snac) au 01 48 74 96 30 ou par courriel.
Statutairement, un pouvoir doit être rempli par tout nouvel adhérent. Il permet à notre trésorier de prélever automatiquement votre cotisation au SNAC auprès de la société d’auteurs à laquelle vous appartenez ou viendriez à appartenir :

– le prélèvement automatique est opéré lors de l’une des répartitions de droits des sociétés. Il est notifié sur votre feuillet de droits.
– lorsque ce prélèvement automatique n’a pu avoir lieu (pas encore membre d’une société – insuffisance de droits …), nous adressons un appel vous invitant à régler directement votre cotisation au SNAC.

La cotisation annuelle se compose de deux éléments :

  1.  Une cotisation de base dont le montant est fixé annuellement parl’assemblée générale du SNAC. Pour l’année 2014 elle est de : 85 €
  2. Une redevance proportionnelle sur le montant des droits (répartis parles sociétés de gestion collective) d’un taux de 0,50 %.

– ce taux ne s’applique pas sur les 2000 premiers euros
– au-delà, il s’applique, c’est-à-dire qu’il équivautà 10 € par tranche de 2000 €.

La redevance proportionnelle, sur demande de l’adhérent, peut être limitée au plafond de 500 € (en cochant la case correspondante du bulletin d’adhésion). Ce plafond équivaut, au minimum, à 102.000 € de droits perçus dans l’année.
Par l’effet du pouvoir statutaire, votre cotisation annuelle est automatiquement prélevée par notre trésorier auprèsde la société d’auteurs (SACEM ou SACD) dont vous seriez membre.