JACQUES A DIT…

Une mauvaise impression, c’est toujours désagréable. Et ça l’est encore plus quand elle se confirme. Dans notre dernière publication, nous avons longuement évoqué les raisons du malaise que nous ont inspiré les déclarations de Yves Schlirf, directeur général adjoint de Dargaud Benelux, au salon de la bande dessinée d’Amiens le 31 mai 2019.

Ces déclarations, toutes maladroites qu’elles puissent paraître, nous semblaient refléter un mépris, conscient ou non, de la situation des auteurs et de leur importance capitale dans la chaîne du livre. Comme nous l’expliquions, au-delà d’une possible maladresse, cette tendance s’exprime depuis longtemps par la dégradation des pratiques éditoriales et des relations entre les éditeurs et leurs auteurs ( avances sur droits en chute libre, promotion des livres de plus en plus discutable voire inexistante, suivi de carrière aux abonnés absents, etc…).

Dans ce contexte déjà tendu, les auteurs et autrices avaient-ils-elles vraiment besoin des déclarations de Jacques Glénat, ce 1er juillet 2019, lors des Journées Nationales de la Librairie à Marseille, rapportées dans un article par ActuaLitté ?

Dans la lignée de Yves Schlirf qui nous disait que la BD « devient un métier quand on vend », Mr Glénat estime « Que tout le monde n’arrive pas à en vivre, c’est un peu comme si un sculpteur ou un peintre expliquait qu’il arrêtait parce qu’il n’arrive pas à vendre ses œuvres. Oui, c’est embêtant, mais malheureusement, c’est le succès qui fait la différence. ».

Il appuie donc cette regrettable hypocrisie qui veut faire peser sur l’auteur seul la responsabilité du succès de son œuvre. Comme si l’éditeur n’avait rien à y voir. Or, rappelons-le encore une fois: la vente n’est pas le travail de l’auteur, mais bien celui de l’éditeur, c’est même principalement pour ça qu’on lui cède les droits d’exploitation de nos oeuvres! Le fait que deux éditeurs majeurs du secteur partagent cette vision des choses nous semble en soit aussi révélateur que problématique.

Enfin, pour couronner le tout, Jacques Glénat se montre dubitatif lorsqu’il est interrogé sur la question de la rémunération de la présence des auteurs lors festivals et salons : « Ces événements invitent déjà les auteurs : le budget invitations d’Angoulême, pour l’organisation et pour les éditeurs est déjà gigantesque. Si ces salons doivent en plus payer les auteurs pour leur temps de présence, je ne sais pas comment ils vont réussir à équilibrer leurs comptes. Finalement, c’est l’État qui va se retrouver à payer ». On aimerait l’entendre un peu plus s’exprimer sur le bilan financier des auteurs. Pour rappel, 53% des auteurs BD professionnels (des gens qui travaillent et sont publiés, donc…) vivent avec des revenus inférieurs au smic (67% pour les femmes) , et 36% sont en dessous du seuil de pauvreté (50% pour les femmes), d’après les chiffres des Etats Généraux de la BD qui datent de 2014 (il est probable que cela ait empiré depuis).

Et l’un des plus polémiques éditeur français de conclure : « l’auteur qui fait une conférence, cela me parait normal qu’il soit rémunéré, mais celui qui vient faire la promotion de son livre, rencontrer des gens, je ne vois pas pourquoi on le paierait, c’est déjà une opportunité. Qu’on soit payé pour signer un livre, je trouve cela presque contre nature, car l’auteur est content de partager son travail avec les gens, d’entendre des questions, des commentaires… Ce serait un rapport un peu bizarre ».

Passer un weekend loin de chez soi, accueilli dans des conditions souvent confortables mais parfois discutables, beaucoup d’auteurs commencent à y rechigner. Certes, il y a le plaisir de retrouver les camarades du métier, parfois les organisateurs devenus des amis, et bien sûr les lecteurs. Mais il y a aussi la fatigue accumulée, le temps passé et le manque à gagner qui va avec. Pour bon nombre d’auteurs-trices dont la situation est extrêmement précaire, ce coût n’est plus envisageable. La limite est atteinte, et la bonne volonté des auteurs, qui a permis à nombre de festivals et salons de se développer, ne saurait persister encore bien longtemps.

Ne pas reconnaître que cette présence régulière, assidue, de ces auteurs et autrices permette aussi aux éditeurs en place de vendre des milliers d’albums à un public venu uniquement rencontrer ces même auteurs, voilà ce qui serait contre nature. Albums sur lesquels, puisque les droits générés viendront très souvent juste compenser leurs avances, la plupart des auteurs et autrices ne retoucheront pas un centime.

Aussi nous nous interrogeons sérieusement : à l’heure où le ministre de la culture Franck Riester a promis de « mettre les artistes au cœur des préoccupations » de l’Etat , le temps n’est-il pas plutôt à trouver des solutions durables pour que les auteurs et les éditeurs puissent continuer à travailler ensemble et à récolter le fruit de ce travail ?

On notera, en réaction, un communiqué des Humanoïdes Associés : « Pendant longtemps, les auteurs ont accepté de jouer le jeu de la promotion bénévole, et toute la chaîne du livre en a profité. Mais aujourd’hui nombre d’entre eux réclament une rémunération des dédicaces, et il est naturel que les éditeurs, maillon en charge de la diffusion des livres, participent à la rémunération de ce travail. Si certaines petites structures n’en ont pas les moyens, cela peut s’entendre, mais les éditeurs majeurs de ce marché […] n’ont aucune excuse pour se dérober ».

Nous saluons les mots, et attendons les actes des Humanoïdes Associés, des Editions Glénat, et des autres, afin de rémunérer les auteurs lors de la promotion. Nous restons vigilants et mobilisés.

Le SnacBD.

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“Et sinon, c’est quoi votre vrai métier?”

“Evidemment, notre rôle est de faire en sorte que les auteurs puissent vivre aussi correctement que possible. Mais le rôle des auteurs, c’est aussi de s’adapter. J’en vois quand même pas mal qui diversifient leur travail, dans l’animation, le jeu vidéo, la publicité. C’est bien pour eux de pouvoir faire des choses comme ça, d’avoir une vison plus large de leur travail.”

En 2014, dans le documentaire “Sous les bulles”, Guy Delcourt donnait le ton, face caméra. Le message était à peine voilé: les auteurs de BD allaient devoir penser à se diversifier et ne pas trop compter sur la bande-dessinée comme revenu principal, voire unique. La sortie avait déjà fait grincer des dents à l’époque. On pouvait y voir une position personnelle, ou une vision prophétique, voire un vœu pieu. Depuis, la tendance déjà bien amorcée a continué dans la plupart des grandes maisons d’édition: baisse des avances sur droit, multiplication des livres à forte pagination, accompagnée bien souvent d’un paiement au forfait faisant chuter de manière vertigineuse le prix à la page, livres peu ou pas défendus à leur sortie, accompagnement de carrière de plus en plus timide…
Pour bon nombre d’éditeurs, il est même admis sans honte qu’il n’est plus question pour eux de savoir si l’auteur·trice pourra vivre décemment pendant la réalisation de l’album, grâce aux avances sur droits versées. Non, le prix de cette avance est uniquement établi sur la base du risque commercial que l’éditeur estime prendre en publiant le projet. Et manifestement, le pari ne vaut même plus un smic.
Pour rappel, 53% des auteurs BD professionnels (des gens qui travaillent et sont publiés, donc) vivent avec des revenus inférieurs au smic (67% pour les femmes), et 36% sont en-dessous du seuil de pauvreté (50% pour les femmes), d’après les chiffres des Etats Généraux de la BD qui datent de 2014 (il est probable que cela ait empiré depuis).

Ce 31 mai 2019, durant le 24ème rendez-vous de la BD d’Amiens, le clou a été enfoncé par une déclaration publique de Yves Schlirf, directeur général adjoint de Dargaud Benelux, rapportée par le site ActuaLitté:

“ La bande dessinée, ce n’est pas un métier en soi . Cela devient un métier quand on vend.”.

Mr Schlirf enchaînant en parlant de sa femme, autrice de roman, aux avances sur droits très faibles, il n’y a pas d’ambiguïté ou de malentendu: il parle bien des auteurs.

Cette fois, on ne s’embarrasse plus de louvoiement, le message est clair (et assumé?) : ce ne sont plus le talent, l’expertise, les heures passées sur ses planches, qui font de l’auteur un professionnel. Non, ce sont ses chiffres de ventes.

Editeur est manifestement un métier, tout comme chargé de communication, secrétaire, maquettiste, imprimeur, diffuseur, distributeur et libraire. Mais l’auteur·trice, qui produit pourtant l’oeuvre, la matière première qui donne sa raison d’être à la chaîne du livre, et dont toutes ces professions dépendent et n’existeraient pas sans elle, “auteur” n’est pas un métier, apparemment.

Du dédain à peine voilé, on est passé au mépris assumé. Nous aimerions que cette position ne soit qu’un égarement, qu’une vision personnelle des choses, uniquement imputable à Mr Schlirf. Malheureusement, les pratiques éditoriales qui s’installent dans le secteur depuis quelques années démontrent le contraire. Là où les grands éditeurs, et certains autres, demandaient il y a quelques années aux auteurs une professionnalisation forte, afin d’assurer une production intense et qualitative, ils prônent aujourd’hui l’inverse, afin de faire encore diminuer les coûts de production des oeuvres. Allez gagner votre vie ailleurs, mais n’oubliez pas de travailler vite (et bien, si possible) pour nous! C’est votre passion, après tout!

Au mépris s’ajoute l’hypocrisie, malheureusement pas nouvelle, autour des chiffres de ventes. Un auteur serait donc un professionnel si ses chiffres de vente le justifient. Au-delà même du simple fait de savoir à partir de combien de ventes on va distinguer les pros des amateurs, Monsieur Schlirf est manifestement atteint de dissonance cognitive et oublie un point essentiel: la vente n’est pas le travail des auteurs, mais bien celui des éditeurs. On pourra rétorquer que vendre une mauvaise oeuvre n’est pas chose aisée. Mais c’est là où l’hypocrisie est double, puisque l’éditeur est censé sélectionner les projets et accompagner leur développement. L’idée n’étant pas de dédouaner l’auteur d’un échec, mais bien d’admettre qu’un livre qui ne trouve pas son public est au moins autant de la responsabilité de l’éditeur, que de l’auteur, à qui on essaie ici d’imputer la totalité des mauvaises ventes. Combien d’auteurs se sont entendus dire “Tu vends à combien?” ou “Ah mais toi tu ne vends pas!”. Encore une fois, nous ne vendons rien, ce n’est pas notre métier.

Voilà donc où nous en sommes, quand nos supposés partenaires, non contents de nous refuser des rémunérations correctes pour la création des oeuvres qu’ils exploitent, en viennent à nier jusqu’à notre statut de professionnels…

Auteur·trice de BD est pourtant un travail extrêmement exigeant, qui demande une expertise dans des domaines divers et pointus (scénario, narration, dessin, composition, mise en couleurs, typographie, anatomie, architecture, 3D, graphisme, etc.) qui permettent souvent à ceux qui les pratiquent de trouver un accueil enthousiaste dans d’autres domaines, notamment ceux cités par M.Delcourt, tant leur savoir faire et leur vision d’ensemble sont appréciés. Le résultat de cette expertise est aussi un rayonnement mondial, puisque la BD franco-belge est souvent une inspiration, non seulement dans son propre domaine artistique, mais aussi pour d’autres médias, le cinéma et le jeu vidéo en tête.

A l’heure où “2020, l’année de la BD” est en préparation, et pendant que les organisations d’auteurs bataillent pour obtenir péniblement un minimum de 10% de droits d’auteurs sur le prix de vente des livres, il nous semble inacceptable que les auteurs subissent un tel mépris, là où leur situation a déjà largement atteint un stade critique depuis des années et continue de se dégrader à grande vitesse.

Rappelons enfin que dans les pays où il n’y a pas d’auteurs professionnels, il n’y a pas d’éditeurs professionnels non plus.

Restons donc tous vigilants·tes et mobilisés·ées.

Le SNAC BD

Pour les élections de la SOFIA

Qu’est-ce que la Sofia ?  A quoi ça sert ?

La Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle.

Qui est concerné  par la Sofia?

La Sofia reverse également un montant correspondant à 50 pour cent des cotisations des auteurs appelées chaque année par l’Ircec (RAAP).

Pourquoi voter ? Pour qui voter ?

L’occasion nous est donné d’élire au conseil d’administration de la SOFIA un représentant issu de la bande dessinée, un candidat qui connait les particularités liées à nos professions, qui pourra faire entendre notre voix et défendre nos intérêts :

Marc-Antoine BOIDIN – Vice-président actuel du groupement BD

Qui peut voter ?

Seuls les adhérents Sofia, qui ont donc reçu un courrier avec le matériel adéquat, pourrons voter.

Comment voter ?

Trois possibilités:

  1. En Séance : le jeudi 20 Juin 2019 à 9h30 à l’Hôtel de Massa, 38, rue du fbg Saint Jacques, 75014 Paris (accueil à partir de 9h).
  2. Par vote électronique : (entre le 4 juin et 19 juin 2019-15h) en utilisant le matériel de vote que vous avez reçu. Vous avez reçu par courrier vos identifiants d’électeur et mot de passe.
    Sur le site : https://vote.election-europe.com/AG-SOFIA
  3. Par procuration: en utilisant le pouvoir qui vous a été envoyé avec le matériel de vote, daté, signé, et adressé avant le 18 juin 2019 à SOFIA ASSEMBLEE GENERALE (199 bis, bd St Germain – 75345 PARIS Cedex 07).

Déclaration d’intention de Marc-Antoine BOIDIN :

Dessinateur, illustrateur, je travaille depuis une vingtaine d’années essentiellement comme auteur de bande dessinée. Dessinateur d’une quinzaine de titres chez divers éditeurs BD (Delcourt, Futuropolis, Glénat…), mon parcours  professionnel  d’auteur m’a donc permis d’appréhender pleinement les problématiques de ce secteur.

Impliqué dans le comité de pilotage du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Snac) depuis 2010 , Vice-président pour le groupement BD, conseiller syndical depuis quelques années, représentant au CPE,  représentant au sein de l’ADBDA (association pour le développement de la BD à Angoulême) et représentant au CA de la Ligue des auteurs professionnels (LAP), j’ai eu par ces engagements l’opportunité de découvrir et de me sensibiliser aussi aux problématiques, souvent communes mais parfois sensiblement différentes, du secteur  du livre et même, au-delà, à celles des artistes-auteurs.

Si je me présente cette année à l’élection des membres du CA de la Sofia, c’est évidemment d’abord, dans ce contexte  particulièrement  inquiétant, afin de faire entendre notre voix, celle des autrices et auteurs de bande dessinée, longtemps sous-représenté.e.s dans les instances qui pourtant les concernent.

Droit de prêt, copie privée,  livres indisponibles, financement de nos retraites, formations des auteurs, soutiens aux actions culturelles , etc. Des sujets concrets qui concernent directement notre quotidien, c’est  pour cela que je sollicite votre soutien,  afin de pouvoir intégrer le conseil d’administration.

Je vous remercie de prêter attention à ma candidature.
Cordialement,
Marc-Antoine BOIDIN

Retraite des auteurs : agissons !

Avec la réforme des retraites, les artistes-auteurs pourraient bien perdre encore près de 13% de leurs revenus, voire 17% pour les auteurs et autrices du livre !

Un ensemble d’organisations professionnelles a décidé au-delà des discussions en cours avec les pouvoirs publics, de lancer une grande campagne pour éviter la catastrophe aux artistes-auteurs.

Dès aujourd’hui, nous vous demandons d’écrire à vos députés et sénateurs pour les mettre au courant du danger et obtenir leur soutien. Nous avons simplifié la chose au maximum, et tout regroupé sur un site au nom explicite : extinction-culturelle.fr. Vous y trouverez un modèle de courrier et les liens pour récupérer rapidement l’adresse de vos parlementaires. Et, bien sûr, des explications complètes sur ce qui menace les créateurs avec la réforme des retraites.

Partagez cette adresse sur les réseaux sociaux, accompagnez-la de témoignages, de dessins, de photos… Utilisez les hashtags #payetaculture et #payetonauteur. Auteurs, autrices, artistes, lecteurs, lectrices, citoyens et citoyennes, nous comptons sur vous pour protéger la création en France !

Le contrat BD commenté : un mode d’emploi du contrat d’édition

L’ édition 2019 du Contrat BD commenté est sortie.

Vous trouverez dans ce guide les informations et les outils pratiques pour comprendre, discuter et mieux négocier vos contrats.

Nous avons choisi de vous « désosser » ou de vous « disséquer » le contrat d’édition bande dessinée en vous présentant celui-ci :
– à travers les thèmes les plus importants,
– en abordant les articles qui figurent dans les contrats d’édition qui vous seront le plus souvent proposés (c’est-à-dire pour la France, le modèle de contrat proposé par les éditeurs, membres de l’organisation professionnelle majoritaire).

La brochure comporte de nombreux commentaires et des conseils pratiques, c’est un outil de travail, plus qu’un ouvrage théorique.

Rapport Lungheretti sur la BD et discours du Ministre de la Culture : de grands enjeux pour les auteurs

Communiqué commun du SNAC BD et des États Généraux de la Bande Dessinée

Durant le festival d’Angoulême 2019, un très ambitieux rapport a été remis au Ministre de la Culture. À la suite des mobilisations du syndicat des auteurs SNAC-BD et des travaux des États Généraux de la Bande Dessinée (voir l’historique ci-dessous), Pierre Lungheretti, directeur de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, avait été chargé de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée. Ce rapport vient notamment donner corps à la prise de conscience de la situation des auteurs de BD par les pouvoirs publics. Espérons qu’il permettra, enfin, de commencer à déployer des solutions concrètes. Dans le discours qui a suivi, le Ministre de la Culture a validé les premières recommandations du rapport et a défini sa politique pour la Bande Dessinée.

Le rapport Lungheretti

Épais de 115 pages (et 45 pages d’annexe), c’est un imposant travail qui compile et met en perspective de nombreuses données. Il est surtout le résultat d’entretiens avec plus de 200 personnes. Après un état des lieux, le rapport s’intéresse au marché de la BD, aux limites actuelles de sa reconnaissance institutionnelle et à la question du patrimoine.

Un long chapitre est en particulier consacré aux créateurs sous le titre : la situation précarisée des auteurs exige une mobilisation collective. Il relève bien les spécificités du travail des auteurs de BD, soulignant la fragilisation de leur situation et la baisse de leurs rémunérations. Il réfléchit à comment améliorer la confiance entre les auteurs et les éditeurs, mais aussi à comment permettre aux auteurs de mieux connaitre leurs droits. Il étudie les moyens de renforcer le rôle des collectivités territoriales.

Passionnant et clair sur la situation précaire des auteurs, il donne lieu à des recommandations fortes que SNAC et EGBD ne peuvent qu’approuver. Entre autres, pour le citer :

  • « Il est indispensable qu’une méthode de concertation interministérielle puisse être définie avec les instances représentatives d’auteurs. »
  • « Il est […] indispensable de s’interroger sur le périmètre des activités artistiques des auteurs qui doivent donner lieu à des revenus artistiques sous la forme de droits d’auteur. »
  • « Il serait souhaitable que le CNL puisse inclure dans le conditionnement de ses aides aux festivals et manifestations littéraires la rémunération de la présence d’auteurs. »

Le rapport prend aussi acte des propositions de la Ligue des auteurs professionnels dont le SNAC et les EGBD sont cofondateurs au côté de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse :

« La réflexion en cours portée par la Ligue des Auteurs Professionnels […] mériterait de faire l’objet d’un débat approfondi et d’être intégrée à une réflexion globale sur le statut des artistes auteurs. Le projet de la Ligue des Auteurs Professionnels est d’apporter des éléments de propositions à cet égard, en insistant sur la prise en compte de la professionnalisation de l’activité des auteurs. »

Le rapport fait surtout 54 propositions précises, argumentées et chiffrées quand c’est possible. Le SNAC et les EGBD retiennent en particulier, même si toutes méritent d’être étudiées avec attention :

  • N°8 : Conditionner les aides publiques aux éditeurs à un code des usages auteurs/éditeurs.
  • N°9 : Instituer une méthode de concertation entre les différents ministères concernés par les réformes du régime social et les organismes représentatifs des auteurs.
  • N°10 : Envisager un nouveau régime des revenus accessoires permettant l’augmentation du volume autorisé compte tenu de la demande croissante d’interventions de médiations d’auteurs.
  • N°11 : Conditionner les aides publiques aux festivals à la rémunération des auteurs pour leur présence et à un équilibre hommes/femmes parmi les auteurs invités.
  • N°13 : Renforcer l’offre de formation continue des auteurs.
  • N°17 : Créer un programme d’aide centré sur l’émergence pour structurer des parcours d’auteurs et favoriser l’insertion des jeunes auteurs sortant des écoles.
  • N°23 : Élaborer un code des usages entre éditeurs, auteurs et libraires pour améliorer certaines pratiques dans le prolongement de l’accord de juin 2017 et pour équilibrer le rythme de parution des nouveautés tout au long de l’année.
  • N°52 : Fiabiliser le marché des planches originales.
  • N°53 : Renforcer l’information juridique et fiscale auprès des ayants droit d’auteurs pour favoriser les dons et les dations de fonds d’auteurs.

Auteurs, lisez ce rapport, il vous permettra de découvrir l’ampleur des enjeux qui vous concernent.

Franck Riester, Ministre de la Culture, Pierre Lungheretti, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, et Denis Bajram, vice-président de la Ligue des auteurs professionnels, coordinateur général des États Généraux de la Bande Dessinée et pilote au SNAC BD.
Franck Riester, Ministre de la Culture, Pierre Lungheretti, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, et Denis Bajram, vice-président de la Ligue des auteurs professionnels, coordinateur général des États Généraux de la Bande Dessinée et pilote au SNAC BD.

Le discours de Franck Riester, Ministre de la Culture

Lors du discours qui a suivi la remise du rapport, Franck Riester, Ministre de la Culture, a confirmé son intention d’avancer vite. 2020 sera donc l’année de la bande dessinée. « Ce sera l’occasion de multiplier les expositions, les colloques et les commandes publiques, sur tout le territoire et à l’étranger ; de donner à la BD reconnaissance et visibilité, durant toute une année. L’organisation de cet évènement sera confiée au Centre national du Livre, en collaboration avec la Cité internationale »

Il a surtout conclu son discours par une longue intervention au sujet des auteurs. « Je suis également venu vous parler d’une question que je ne peux ignorer. Qu’aucun de nous ne peut ignorer. Celle de l’avenir des auteurs de bande dessinée. » Évoquant la réussite économique de la Bande Dessinée, il conclue « Cependant, ne nous y trompons pas : derrière ces chiffres, se cachent aussi beaucoup d’interrogations des auteurs, sur leur métier, leur quotidien, leur précarité. J’en suis pleinement conscient. J’ai entendu leurs préoccupations lors de nos échanges, et par la voix des États généraux de la Bande Dessinée. »

Il a précisé que l’État tirerait les conclusions des études, dont la dernière en cours sur la littérature jeunesse : « Les solutions relèvent principalement de la responsabilité de la chaîne du livre. Néanmoins, si l’État doit jouer son rôle de médiateur, il le fera – comme il l’a fait, par le passé. »

Puis il est revenu sur les réflexions en cours sur la réforme du régime social des artistes-auteurs. Il a affirmé qu’ « elles feront l’objet d’une concertation effective » et qu’il souhaitait que les services de l’État puissent travailler avec les auteurs sur ce dossier. « Un groupe de travail sera installé à cet effet prochainement. »

Enfin, il a répondu à la demande que lui avait fait la Ligue des auteurs professionnels lors qu’elle avait été reçue au Ministère : « J’ai par ailleurs décidé d’engager une réflexion plus large sur le statut du créateur, afin de redéfinir sa place économique, sociale et culturelle », précisant qu’elle aurait lieu dès cette année. « Les artistes-auteurs et l’ensemble des acteurs culturels y seront pleinement associés. »

Le temps est toujours trop long entre la montée d’un malaise social et les solutions qui lui sont apportées. Après cinq années de mobilisation et de travail, Le SNAC-BD et les EGBD veulent croire que les pouvoirs publics mettront en œuvre le plus possible des propositions du rapport Lungheretti. Ils espèrent aussi que tous les acteurs du milieu de la Bande Dessinée comprendront enfin, à sa lecture, les enjeux et les risques pour l’avenir du 9e Art.

 

Le SNAC-BD et les EGBD remercie le Ministre de la Culture, Frank Riester, d’avoir pris en main rapidement et volontairement ce sujet. Ils attendent de lui qu’il fasse tout pour que d’ici 2020, année de la Bande Dessinée, les pouvoirs publics suivent le chemin tracé par le rapport.

Le SNAC-BD et les EGBD tiennent enfin à remercier Pierre Lungheretti pour son implication et sa disponibilité comme pour la qualité et l’ambition de ce rapport.

 

Téléchargements

Rappel historique

Cela fait déjà cinq ans que les auteurs de Bande Dessinée sont mobilisés au sujet de leur condition sociale et économique. En 2014, la retraite complémentaire des artistes-auteurs, le RAAP, annonçait une très forte augmentation des cotisations. Ce sont les créateurs de bande dessinée qui, avec leur syndicat, le SNAC BD, ont signifié les premiers leur opposition à une réforme incompatible avec leurs revenus souvent déjà trop faibles. Lors du festival d’Angoulême 2015, la première manifestation de l’histoire de la BD rassemblait 500 auteurs dans la ville.

Ce mouvement social fut accompagné par la création des États Généraux de la Bande Dessinée, qui avait pour but d’étudier la situation, en commençant par celles des auteurs, et d’essayer de créer un lieu de concertation de tout le milieu de la BD. L’enquête statistique des EGBD réalisée durant le dernier trimestre de 2015 et dévoilée lors du festival d’Angoulême 2016 allait montrer que la situation des auteurs était encore plus alarmante que prévue : 53% des 1500 répondants avaient un revenu inférieur au SMIC annuel brut, 36% étaient déjà sous le seuil de pauvreté, chiffre se montant à 50% pour les femmes. L’évolution des revenus sur trois années montrait une tendance à la baisse de 2% par an.

La Cité de la Bande Dessinée et de l’Image d’Angoulême apporta son appui aux auteurs en portant cette question lors de la première édition des Rencontres nationales de la bande dessinée en septembre 2016 et en signant avec les EGBD une convention trisannuelle. Grâce à tout un travail de pédagogie, à de nombreuses rencontres et à la mobilisation sans faille du SNAC BD, la presse offrit enfin un large écho à la situation des auteurs lors du festival 2017 qui participa à ce que Françoise Nyssen, Ministre de la Culture demande à Pierre Lungheretti, directeur de la Cité, de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée.

 

Le SNAC BD au FIBD 2019

La 46e édition du Festival International de la Bande Dessinée à Angoulême vient de se terminer. Cette fois encore, le SNAC était présent au Café des auteurs et des autrices, le Magic Mirror, dans la cour de l’hôtel de ville. Vous avez été nombreux à venir nous rendre visite, à récupérer un exemplaire du Contrat Commenté version 2019 ou à assister à nos rendez-vous professionnels.

Le Contrat Commenté version 2019

Cette version a été remise à jour par notre juriste Emmanuel de Rengervé, avec une couverture illustrée par Marion Montaigne que nous tenons à remercier ainsi que les différents auteurs et autrices qui ont apporté leur contribution. Les exemplaires disponibles au Magic Mirror ont rencontré un vif succès et sont tous partis. Une version PDF est en cours de rédaction, dès que nos pilotes auront récupéré de leur festival. Si vous êtes adhérent·e, vous pouvez également venir au siège du SNAC et récupérer votre exemplaire papier aux horaires d’ouverture.

Les P’tits Dejs Pro

Jeudi et vendredi, nous avons proposé deux Petits Dejs professionnels, également ouverts aux étudiants en cycle BD. Filmés et retransmis sur les réseaux sociaux, ces moments d’information et d’échange sont devenus un rendez-vous pour les auteurs. Autour d’un café, vous avez pu assister à une discussion sur le contrat d’édition, ou découvrir comment des auteurs et autrice de bande dessinée travaillent maintenant avec l’édition américaine. Nous remercions les intervenants pour leur présence, notre juriste Emmanuel de Rengervé, Marie-Anne Ferry-Fall de l’ADAGP, nos modérateurs Sébastien Cornuaud, Christian Lerolle, Denis Bajram, et les auteurs prestigieux du vendredi, Olivier Coipel, Stéphanie Hans et JL Mast, des auteurs rares qui ont bien voulu nous donner un peu de leur temps. Vous avez maintenant la possibilité de revoir ces P’tits Dejs pro en vidéos sur notre page Facebook, ou sur la chaine Youtube du SNAC où elles seront bientôt postées.

La Masterclasse Clip Studio Paint avec Benjamin Bénéteau

Nouveau rendez-vous des journées professionnelles au Magic Mirror, nous avons d’abord souhaité vous proposer une session de travail et d’initiation avec un logiciel de plus en plus utilisé. C’est un pas-à-pas précieux pour les auteurs qui souhaiteraient débuter sur ce logiciel, et qui n’ont jamais osé commencer. Notre partenaire CELSYS a cédé 50 licences de son logiciel qui sont toutes actuellement entre les mains d’auteurs et autrices de bande dessinée. Vous avez maintenant la possibilité de revoir cette Masterclasse en vidéo sur notre page Facebook, ou sur la chaine Youtube du SNAC où elle sera bientôt postée.

L’apéro/rencontres auteurs du vendredi soir

Annoncé dans les Bulles au micro, notre temps de rencontre et d’information était l’occasion de rappeler aux auteurs et autrices de bande dessinée l’importance de l’adhésion, des missions du SNAC BD et du travail invisible des pilotes. Nous vous donnons rendez-vous l’an prochain afin de nous réunir lors de ce moment convivial d’échanges entre les auteurs et leurs organismes professionnels.

Rapport Lungheretti et visite du Ministre de la Culture

Nous y reviendrons indépendamment, mais le SNAC BD était également présent lors de la remise du rapport très complet (lien ici) de la mission confiée à Pierre Lungheretti (Directeur de la Citée BD) par le ministère de la culture.

Cette année 2019 est une année charnière pour tous les auteurs·trices et si elle est une année très problématique avec la mise en place de reformes sociales et fiscales précipitées (le SNAC prépare d’ailleurs plusieurs documents informatifs et explicatifs), paradoxalement il est aussi possible, si la prise de conscience des pouvoirs publics est réelle, que cette année voit enfin la mise en place de mesures concrètes en faveur de la création et des auteurs BD.

Le Ministre de la Culture l’a annoncé Samedi dernier, 2020 sera l’année de la BD, elle ne peut donc se faire sans une amélioration significative des conditions des auteurs.

Bien sûr tout ceci ne sera possible qu’avec le soutien des auteurs qui commence par votre simple adhésion : https://www.snacbd.fr/adherer/

Restons donc tous vigilants et mobilisés.

Remerciements

Nous remercions nos partenaires de l’ADAGP, de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, et de l’ADABD, l’organisation du Festival pour leur contribution et leur aide, et bien sûr, les collectivités locales pour l’ accueil du Magic Mirror au sein de l’hôtel de ville.

Merci à tous les auteurs et autrices qui sont venus nous montrer leur soutien. Nous avons besoin de vous, et de votre présence à ces journées professionnelles pour que les auteurs soient visibles et considérés.

Angoulême 2019

Le célèbre festival international de la Bande Dessinée d’Angoulême se tient cette année du 23 au 27 janvier. Dans un chaleureux Magic Mirror monté dans la cour de l’hôtel de ville,  le SNAC BD y anime pour la troisième fois consécutive le Café des auteurs et autrices.

Au programme, présentation du nouveau Contrat BD commenté du SNAC BD, table ronde sur les auteurs français qui travaillent pour les comics américain et masterclass de dessin. Attention, l’accès est réservé aux auteurs et aux étudiants en cycle BD sur présentation de leur badge ou carte d’étudiant. Ce programme est proposé en partenariat avec le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image et l’ ADAGP.

Télécharger le programme : SNAC_Angouleme_2019.pdf

Un dernier rendez-vous n’est pas au programme, mais n’est cependant pas à manquer : le vendredi, à 18h30, le SNAC BD vous offre un verre, en compagnie de la Ligue des auteurs professionnels, des États Généraux de la Bande Dessinée, et de l’adaBD (association des Auteurs de Bande Dessinée). Ce sera l’occasion d’échanger, entre autres, et dans la bonne humeur, sur  tous les bouleversements qui touchent aujourd’hui les auteurs. Accès ouvert à tous les auteurs et autrices sur présentation de leur badge.

 

Pour Frank

Frank Giroud est décédé le vendredi 13 juillet 2018 à l’âge de 62 ans. Le SNAC BD vient, lui, tout juste de passer sa première décennie d’existence. Avec sa compagne, la scénariste Virginie Greiner, Frank fût présent aux côtés du syndicat, dès sa fondation. C’est en effet en octobre 2006, lors du festival Quai des Bulles de Saint-Malo que le petit groupe d’auteurs alors en pleine phase de réflexion pour créer ce qui allait devenir le SNAC-GroupementAuteursBD rencontre Frank Giroud, à l’initiative de ce dernier.

Aussi motivés soient-ils, ces auteurs ont identifié le risque inhérent à toute organisation syndicale dans un milieu comme le nôtre : une légitimité potentiellement insuffisante pour parler au nom de toute la profession. En effet, à eux tous, ils ne cumulent alors même pas 40 ans de carrière…  Il faut donc absolument « recruter » des grands noms, reconnus non seulement par leurs pairs mais aussi par les éditeurs, les médias, les pouvoirs publics.

Avec d’autres, Frank Giroud va tenir ce rôle. Du haut de ses 25 ans de carrière et auréolé de plusieurs succès tant commerciaux que critiques, de Louis la Guigne au Décalogue, en passant par ses récits au sein de la prestigieuse collection Aire Libre, jouissant d’une excellente réputation de sagesse et de professionnalisme auprès de ses éditeurs, sa proposition de nous rejoindre et de servir de porte-parole auprès de nos interlocuteurs fût évidemment accueillie avec enthousiasme.

Membre fondateur du SNAC-GABD, son engagement en faveur de la défense des auteurs et autrices ne s’est jamais démenti, y compris dans les moments les plus difficiles. C’est donc avec une immense tristesse que les membres du SNAC BD ont appris sa disparition et souhaitent saluer la mémoire de cet auteur d’exception, aussi engagé et humaniste qu’il était talentueux.

Avec toute notre éternelle reconnaissance,

Les membres du SNAC BD.


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Point info “réformes” : ce que l’on sait / ce que l’on ne sait pas

Vous trouverez ci-dessous un listing des différentes réformes sociales et fiscales en cours. Il s’agit ici principalement de faire un point le plus objectivement possible sur ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas encore à ce jour, les faits “actés” et les interrogations qui restent en suspens.

Nous espérons que ces informations répondront au maximum à vos nombreuses questions sur la Réforme à venir.

Des réunions de concertation sont prévues tout au long de cet été. Nous ferons un point également vers la rentrée de septembre pour vous tenir informés des évolutions qui en découleront.

Nous restons vigilants et mobilisés,

Le snacBD


 POINT CSG

 

Ce que l’on sait :

La CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018.

Le gouvernement avait annoncé que la hausse de la CSG serait compensée pour tous les actifs et avait même présenté cette mesure comme visant à redonner un gain de pouvoir d’achat aux actifs.
Au 1er janvier 2018, la cotisation Agessa (maladie et vieillesse déplafonnée) est passée de 1,15 % à 0,4 %, soit une baisse de 0,75 %. Sur le total de 1,7 %, il reste donc 0,95 % de CSG non compensée sur les droits d’auteurs.
Malgré les débats parlementaires à l’automne dernier et malgré toutes les discussions avec les services concernés, il n’y a pas de solution pérenne en l’état actuel pour compenser les 0,95 %.

Pour 2018 : un décret d’application a confirmé un dispositif « d’aide » égal à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations régulièrement payées en 2018. L’aide viendra en déduction de l’ensemble des cotisations recouvrées par les organismes de sécurité sociale.

Pour 2019 : une lettre de mission a confié à 3 inspecteurs des affaires culturelles et des affaires sociales le soin de proposer à la ministre de la Culture, un dispositif pérenne permettant la neutralisation pour l’ensemble des populations d’auteurs, la hausse de la CSG en 2019 et pour les années suivantes.

Ce que l’on ignore à ce jour :

Pour 2018, les modalités précises mises en vigueur pour permettre aux artistes auteurs affiliés de pouvoir bénéficier de l’aide pour la compensation des 0,95 % sur les revenus 2018 (en l’état du décret de mai 2018, le dispositif prévu exclut les assujettis).

Pour 2019, la mission doit remettre son rapport fin juin. Des arbitrages devront avoir lieu pour proposer sans doute une modification législative permettant qu’un système pérenne vienne neutraliser l’effet de la hausse de la CSG, à hauteur de 0,95 % pour 2019 et les années suivantes.
En l’état, diverses pistes ont été évoquées par les différentes organisations professionnelles : soit la baisse du taux de la CSG à proportion de 0,95 %, soit un crédit d’impôt pour les 0,95 % non compensés ou soit une baisse de la cotisation (vieillesse) à la charge des auteurs jusqu’a dû concurrence des 0,95 %.


Recouvrement des cotisations par l’Acoss (Urssaf par délégation) en lieu et place de l’Agessa / MDA

 

Ce que l’on sait 

Au 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires passera de l’Agessa / MDA à l’Acoss.

Au 1er janvier 2020, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux).

Les 2 organismes de sécurité sociale spécifiques des artistes auteurs (Agessa et MDA) étaient les interfaces ou les interlocuteurs privilégiés des auteurs en cas de questions et de traitements de dossiers pour affiliation, maintien, questions spécifiques sur le régime…

La nouvelle organisation répartit la tâche de recouvrement à l’Acoss via l’Urssaf et laisse à la MDA et à l’Agessa différentes missions (périmètre des activités concernées, actions sociales, renseignements généraux).

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Comment pourra fonctionner effectivement le dispositif nouveau et la répartition des tâches entre l’Urssaf et l’Agessa /MDA ? Quel budget garanti et quel personnel pour l’Agessa/MDA ?

– Comment se passera l’examen des dossiers pour les activités entrant dans le champ ? (1ère demande ou au fil de la carrière d’un auteur) ?

– Quelle sera la gestion des documents nécessaires à l’exercice de l’activité d’auteur (dispense de précompte pour ceux qui sont en BNC) ?

– Comment se fera la gestion des trop perçus dans le cas de précompte au-delà du plafond de la sécurité sociale (environ 39.000 € par an) ? Avec quel délai de remboursement et quelle procédure (automatique ou pas) ?

– La question se pose également de la bascule de l’ancien système vers le nouveau ?

Un calendrier des cotisations à régler à partir de 2019 doit être fourni par la Direction de la sécurité sociale.


Cotisation, retraite de base

 

Ce que l’on sait :

Les cotisations retraite de base ne vont pas brusquement augmenter, par contre ce dont il est question, c’est que la différence entre affiliés et assujettis (à l’Agessa ou MDA) va disparaître au 1er janvier 2019, aussi les cotisations retraites seront dues au premier euro de droit d’auteur perçu pour tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou assujettis, en activité ou à la retraite…

Conséquences :

– Ceux qui n’étaient pas affiliés à l’Agessa devront en 2019 verser effectivement 6,9 % de cotisation retraite supplémentaires sur leur droits d’auteur (sommes précomptées sur les droits d’auteur n’étant pas identifiés comme déclarés en BNC)

– Ceux qui étaient affiliés mais sous le seuil (maintien au régime par la commission professionnelle) devaient payer des cotisations à 6,9 % sur la base d’un seuil d’affiliation (900 fois le smic horaire soit actuellement environ 8.700 euros). Dans le nouveau système, les auteurs cotiseront sur leurs revenus réels ou selon une procédure et une base de calculs qui restent à clarifier pour le seuil permettant de valider 4 trimestres pour une année

– Ceux qui étaient affiliés, précomptés et au dessus du seuil n’auront pas de changement autre que celui du calendrier de règlement au fur et à mesure de leurs versements.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Gestion des trop perçus : cotisations vieillesse (au dessus du plafond ou encore précompte pour des cotisations sociales sur des droits pourtant déclarés en BNC)

– Comment fonctionnera l’ouverture réelle des droits à la retraite et à la sécurité sociale pour les faibles revenus ?

– Tous les auteurs seront-ils automatiquement affiliés à l’Agessa dès le 1er euro de droits d’auteur ? Selon quelle procédure ? Les auteurs devront-ils s’identifier pour leurs activités comme une société ou un travailleur indépendant doit le faire auprès du centre de formalités des entreprises ?

– Quels seront les auteurs qui devront faire une déclaration annuelle à l’Agessa ? Auparavant, seuls les affiliés avaient l’obligation de déclaration annuelle des droits perçus.

– La bascule vers le nouveau régime nécessitera-t-elle des formalités pour les auteurs ou pour les éditeurs de ré-identification ou de réapprovisionnement d’un système d’informations, par exemple pour les autorisations de prélèvements de cotisation et les données bancaires associées ?


Ircec / Raap, retraite complémentaire

 

Ce que l’on sait :

– L’augmentation de cotisation proportionnelle aux revenus s’effectue comme prévu de + 1 % par an pour arriver à 8 % en 2020.

– Sur demande, le taux est de 4 % (soit 2 % si on tient compte de la prise en charge, lorsque c’est possible, de la cotisation par Sofia) si vos revenus sont entre 8.784 euros et 26.352 euros.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Les taux ou les modalités d’appels de cotisations peuvent changer (augmenter) du fait d’une décision du conseil d’administration de l’Ircec. Avec la disparition de la distinction affiliés / assujettis, il y a une sorte d’épée de Damoclès sur le système actuel exonérant de cotisation retraite complémentaire, sauf demande inverse, les intéressés sous le seuil d’affiliation.

– À ce jour aucun pointage des cotisations versées n’est disponible nulle part et aucune attestation de versement de cotisation n’est remise.

– La Sofia ne s’est pas réellement engagée de façon pérenne dans le dispositif de prise en charge de  50 % des cotisations des auteurs (de tous les auteurs). Il n’est pas exclu dans le cadre des réformes qui arrivent les unes après les autres et qui toutes ont pour effet d’augmenter les taux ou le périmètre des cotisants, que ce mécanisme voit ses « limites », nous laissant dans l’obligation de verser nous même tout ou partie de l’ensemble des 8 % à terme.


Réforme fiscale, Impôt sur le revenu

 

Ce que l’on sait :

– En 2019, pas de prélèvement à la source, lors des règlements de droits d’auteur, mais la mise en place du fait de la déclaration des revenus 2018, du montant d’un acompte provisionnel mensuel (ou trimestriel sur option). Les auteurs bénéficiant sur ce point d’un dispositif équivalent à celui des travailleurs indépendants.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Normalement, le dispositif ne devrait pas changer la situation pour les auteurs, surtout pour ceux qui sont déjà actuellement mensualisés. Cependant, le système n’ayant pas du tout été pensé sur la base des droits d’auteur, c’est la mise en place de celui-ci qui pourra dire si des questions particulières se posent.

– Une des incertitudes qui trouvera peut-être des réponses ultérieurement par l’administration fiscale, c’est la possibilité pour un auteur de faire varier le montant de son acompte mensuel en prenant pour cela les éléments en sa possession sur la variation de ses revenus. Le problème est que les auteurs n’ont aucune visibilité réelle sur leurs revenus sur une année qui n’est pas encore terminée.

– La réflexion semble se poursuivre sur un véritable prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les droits d’auteur perçus, système qui avait été envisagé initialement mais qui posait de nombreux problèmes. Pour le moment nous ne sommes pas tenu informés de cette réflexion ou de son évolution.


Point de vocabulaire :

Affilié / Assujetti : un auteur est affilié à l’Agessa à partir du moment où ses revenus dépassent ~900 fois le smic horaire (autour de 8700 euros aujourd’hui). Il paye donc, outre la Csg/Crds/formation/maladie, des cotisations retraite de base (6,9 % de ses revenus issues du droit d’auteur), via appel trimestriel. Si ses revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation, il peut faire une demande et devra passer en commission.Si l’auteur n’est pas affilié, il est assujetti, et paye uniquement les Csg/Crds/formation/maladie à titre solidaire, via son éditeur.

Précompte : lorsque les cotisations sociales Csg/Crds/formation/maladie sont reversées par l’éditeur, on dit que l’auteur est précompté. L’auteur dans ce cas ne touche que le net. C’est le régime par défaut.Dans le cas contraire, s’il dispose d’une dispense de précompte, l’auteur reverse lui même ses cotisation à l’Agessa l’année suivante, lors des appels trimestriels.

Crédit d’impôt : à la différence d’une réduction d’impôt, un crédit d’impôt peut être remboursé, en totalité ou partiellement, au contribuable, si le montant dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable est non imposable.