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Retraite des auteurs : agissons !

Avec la réforme des retraites, les artistes-auteurs pourraient bien perdre encore près de 13% de leurs revenus, voire 17% pour les auteurs et autrices du livre !

Un ensemble d’organisations professionnelles, dont le SNAC BD, a décidé au-delà des discussions en cours avec les pouvoirs publics, de lancer une grande campagne pour éviter la catastrophe aux artistes-auteurs.

Dès aujourd’hui, nous vous demandons d’écrire à vos députés et sénateurs pour les mettre au courant du danger et obtenir leur soutien. Nous avons simplifié la chose au maximum, et tout regroupé sur un site au nom explicite : extinction-culturelle.fr. Vous y trouverez un modèle de courrier et les liens pour récupérer rapidement l’adresse de vos parlementaires. Et, bien sûr, des explications complètes sur ce qui menace les créateurs avec la réforme des retraites.

Partagez cette adresse sur les réseaux sociaux, accompagnez-la de témoignages, de dessins, de photos… Utilisez les hashtags #payetaculture et #payetonauteur. Auteurs, autrices, artistes, lecteurs, lectrices, citoyens et citoyennes, nous comptons sur vous pour protéger la création en France !

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Le contrat BD commenté : un mode d’emploi du contrat d’édition

L’ édition 2019 du Contrat BD commenté est sortie.

Vous trouverez dans ce guide les informations et les outils pratiques pour comprendre, discuter et mieux négocier vos contrats.

Nous avons choisi de vous « désosser » ou de vous « disséquer » le contrat d’édition bande dessinée en vous présentant celui-ci :
– à travers les thèmes les plus importants,
– en abordant les articles qui figurent dans les contrats d’édition qui vous seront le plus souvent proposés (c’est-à-dire pour la France, le modèle de contrat proposé par les éditeurs, membres de l’organisation professionnelle majoritaire).

La brochure comporte de nombreux commentaires et des conseils pratiques, c’est un outil de travail, plus qu’un ouvrage théorique.

Rapport Lungheretti sur la BD et discours du Ministre de la Culture : de grands enjeux pour les auteurs

Communiqué commun du SNAC BD et des États Généraux de la Bande Dessinée

Durant le festival d’Angoulême 2019, un très ambitieux rapport a été remis au Ministre de la Culture. À la suite des mobilisations du syndicat des auteurs SNAC-BD et des travaux des États Généraux de la Bande Dessinée (voir l’historique ci-dessous), Pierre Lungheretti, directeur de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, avait été chargé de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée. Ce rapport vient notamment donner corps à la prise de conscience de la situation des auteurs de BD par les pouvoirs publics. Espérons qu’il permettra, enfin, de commencer à déployer des solutions concrètes. Dans le discours qui a suivi, le Ministre de la Culture a validé les premières recommandations du rapport et a défini sa politique pour la Bande Dessinée.

Le rapport Lungheretti

Épais de 115 pages (et 45 pages d’annexe), c’est un imposant travail qui compile et met en perspective de nombreuses données. Il est surtout le résultat d’entretiens avec plus de 200 personnes. Après un état des lieux, le rapport s’intéresse au marché de la BD, aux limites actuelles de sa reconnaissance institutionnelle et à la question du patrimoine.

Un long chapitre est en particulier consacré aux créateurs sous le titre : la situation précarisée des auteurs exige une mobilisation collective. Il relève bien les spécificités du travail des auteurs de BD, soulignant la fragilisation de leur situation et la baisse de leurs rémunérations. Il réfléchit à comment améliorer la confiance entre les auteurs et les éditeurs, mais aussi à comment permettre aux auteurs de mieux connaitre leurs droits. Il étudie les moyens de renforcer le rôle des collectivités territoriales.

Passionnant et clair sur la situation précaire des auteurs, il donne lieu à des recommandations fortes que SNAC et EGBD ne peuvent qu’approuver. Entre autres, pour le citer :

  • « Il est indispensable qu’une méthode de concertation interministérielle puisse être définie avec les instances représentatives d’auteurs. »
  • « Il est […] indispensable de s’interroger sur le périmètre des activités artistiques des auteurs qui doivent donner lieu à des revenus artistiques sous la forme de droits d’auteur. »
  • « Il serait souhaitable que le CNL puisse inclure dans le conditionnement de ses aides aux festivals et manifestations littéraires la rémunération de la présence d’auteurs. »

Le rapport prend aussi acte des propositions de la Ligue des auteurs professionnels dont le SNAC et les EGBD sont cofondateurs au côté de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse :

« La réflexion en cours portée par la Ligue des Auteurs Professionnels […] mériterait de faire l’objet d’un débat approfondi et d’être intégrée à une réflexion globale sur le statut des artistes auteurs. Le projet de la Ligue des Auteurs Professionnels est d’apporter des éléments de propositions à cet égard, en insistant sur la prise en compte de la professionnalisation de l’activité des auteurs. »

Le rapport fait surtout 54 propositions précises, argumentées et chiffrées quand c’est possible. Le SNAC et les EGBD retiennent en particulier, même si toutes méritent d’être étudiées avec attention :

  • N°8 : Conditionner les aides publiques aux éditeurs à un code des usages auteurs/éditeurs.
  • N°9 : Instituer une méthode de concertation entre les différents ministères concernés par les réformes du régime social et les organismes représentatifs des auteurs.
  • N°10 : Envisager un nouveau régime des revenus accessoires permettant l’augmentation du volume autorisé compte tenu de la demande croissante d’interventions de médiations d’auteurs.
  • N°11 : Conditionner les aides publiques aux festivals à la rémunération des auteurs pour leur présence et à un équilibre hommes/femmes parmi les auteurs invités.
  • N°13 : Renforcer l’offre de formation continue des auteurs.
  • N°17 : Créer un programme d’aide centré sur l’émergence pour structurer des parcours d’auteurs et favoriser l’insertion des jeunes auteurs sortant des écoles.
  • N°23 : Élaborer un code des usages entre éditeurs, auteurs et libraires pour améliorer certaines pratiques dans le prolongement de l’accord de juin 2017 et pour équilibrer le rythme de parution des nouveautés tout au long de l’année.
  • N°52 : Fiabiliser le marché des planches originales.
  • N°53 : Renforcer l’information juridique et fiscale auprès des ayants droit d’auteurs pour favoriser les dons et les dations de fonds d’auteurs.

Auteurs, lisez ce rapport, il vous permettra de découvrir l’ampleur des enjeux qui vous concernent.

Franck Riester, Ministre de la Culture, Pierre Lungheretti, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, et Denis Bajram, vice-président de la Ligue des auteurs professionnels, coordinateur général des États Généraux de la Bande Dessinée et pilote au SNAC BD.
Franck Riester, Ministre de la Culture, Pierre Lungheretti, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, et Denis Bajram, vice-président de la Ligue des auteurs professionnels, coordinateur général des États Généraux de la Bande Dessinée et pilote au SNAC BD.

Le discours de Franck Riester, Ministre de la Culture

Lors du discours qui a suivi la remise du rapport, Franck Riester, Ministre de la Culture, a confirmé son intention d’avancer vite. 2020 sera donc l’année de la bande dessinée. « Ce sera l’occasion de multiplier les expositions, les colloques et les commandes publiques, sur tout le territoire et à l’étranger ; de donner à la BD reconnaissance et visibilité, durant toute une année. L’organisation de cet évènement sera confiée au Centre national du Livre, en collaboration avec la Cité internationale »

Il a surtout conclu son discours par une longue intervention au sujet des auteurs. « Je suis également venu vous parler d’une question que je ne peux ignorer. Qu’aucun de nous ne peut ignorer. Celle de l’avenir des auteurs de bande dessinée. » Évoquant la réussite économique de la Bande Dessinée, il conclue « Cependant, ne nous y trompons pas : derrière ces chiffres, se cachent aussi beaucoup d’interrogations des auteurs, sur leur métier, leur quotidien, leur précarité. J’en suis pleinement conscient. J’ai entendu leurs préoccupations lors de nos échanges, et par la voix des États généraux de la Bande Dessinée. »

Il a précisé que l’État tirerait les conclusions des études, dont la dernière en cours sur la littérature jeunesse : « Les solutions relèvent principalement de la responsabilité de la chaîne du livre. Néanmoins, si l’État doit jouer son rôle de médiateur, il le fera – comme il l’a fait, par le passé. »

Puis il est revenu sur les réflexions en cours sur la réforme du régime social des artistes-auteurs. Il a affirmé qu’ « elles feront l’objet d’une concertation effective » et qu’il souhaitait que les services de l’État puissent travailler avec les auteurs sur ce dossier. « Un groupe de travail sera installé à cet effet prochainement. »

Enfin, il a répondu à la demande que lui avait fait la Ligue des auteurs professionnels lors qu’elle avait été reçue au Ministère : « J’ai par ailleurs décidé d’engager une réflexion plus large sur le statut du créateur, afin de redéfinir sa place économique, sociale et culturelle », précisant qu’elle aurait lieu dès cette année. « Les artistes-auteurs et l’ensemble des acteurs culturels y seront pleinement associés. »

Le temps est toujours trop long entre la montée d’un malaise social et les solutions qui lui sont apportées. Après cinq années de mobilisation et de travail, Le SNAC-BD et les EGBD veulent croire que les pouvoirs publics mettront en œuvre le plus possible des propositions du rapport Lungheretti. Ils espèrent aussi que tous les acteurs du milieu de la Bande Dessinée comprendront enfin, à sa lecture, les enjeux et les risques pour l’avenir du 9e Art.

 

Le SNAC-BD et les EGBD remercie le Ministre de la Culture, Frank Riester, d’avoir pris en main rapidement et volontairement ce sujet. Ils attendent de lui qu’il fasse tout pour que d’ici 2020, année de la Bande Dessinée, les pouvoirs publics suivent le chemin tracé par le rapport.

Le SNAC-BD et les EGBD tiennent enfin à remercier Pierre Lungheretti pour son implication et sa disponibilité comme pour la qualité et l’ambition de ce rapport.

 

Téléchargements

Rappel historique

Cela fait déjà cinq ans que les auteurs de Bande Dessinée sont mobilisés au sujet de leur condition sociale et économique. En 2014, la retraite complémentaire des artistes-auteurs, le RAAP, annonçait une très forte augmentation des cotisations. Ce sont les créateurs de bande dessinée qui, avec leur syndicat, le SNAC BD, ont signifié les premiers leur opposition à une réforme incompatible avec leurs revenus souvent déjà trop faibles. Lors du festival d’Angoulême 2015, la première manifestation de l’histoire de la BD rassemblait 500 auteurs dans la ville.

Ce mouvement social fut accompagné par la création des États Généraux de la Bande Dessinée, qui avait pour but d’étudier la situation, en commençant par celles des auteurs, et d’essayer de créer un lieu de concertation de tout le milieu de la BD. L’enquête statistique des EGBD réalisée durant le dernier trimestre de 2015 et dévoilée lors du festival d’Angoulême 2016 allait montrer que la situation des auteurs était encore plus alarmante que prévue : 53% des 1500 répondants avaient un revenu inférieur au SMIC annuel brut, 36% étaient déjà sous le seuil de pauvreté, chiffre se montant à 50% pour les femmes. L’évolution des revenus sur trois années montrait une tendance à la baisse de 2% par an.

La Cité de la Bande Dessinée et de l’Image d’Angoulême apporta son appui aux auteurs en portant cette question lors de la première édition des Rencontres nationales de la bande dessinée en septembre 2016 et en signant avec les EGBD une convention trisannuelle. Grâce à tout un travail de pédagogie, à de nombreuses rencontres et à la mobilisation sans faille du SNAC BD, la presse offrit enfin un large écho à la situation des auteurs lors du festival 2017 qui participa à ce que Françoise Nyssen, Ministre de la Culture demande à Pierre Lungheretti, directeur de la Cité, de mener une mission de réflexion sur la politique nationale en faveur de la bande dessinée.

 

Le SNAC BD au FIBD 2019

La 46e édition du Festival International de la Bande Dessinée à Angoulême vient de se terminer. Cette fois encore, le SNAC était présent au Café des auteurs et des autrices, le Magic Mirror, dans la cour de l’hôtel de ville. Vous avez été nombreux à venir nous rendre visite, à récupérer un exemplaire du Contrat Commenté version 2019 ou à assister à nos rendez-vous professionnels.

Le Contrat Commenté version 2019

Cette version a été remise à jour par notre juriste Emmanuel de Rengervé, avec une couverture illustrée par Marion Montaigne que nous tenons à remercier ainsi que les différents auteurs et autrices qui ont apporté leur contribution. Les exemplaires disponibles au Magic Mirror ont rencontré un vif succès et sont tous partis. Une version PDF est en cours de rédaction, dès que nos pilotes auront récupéré de leur festival. Si vous êtes adhérent·e, vous pouvez également venir au siège du SNAC et récupérer votre exemplaire papier aux horaires d’ouverture.

Les P’tits Dejs Pro

Jeudi et vendredi, nous avons proposé deux Petits Dejs professionnels, également ouverts aux étudiants en cycle BD. Filmés et retransmis sur les réseaux sociaux, ces moments d’information et d’échange sont devenus un rendez-vous pour les auteurs. Autour d’un café, vous avez pu assister à une discussion sur le contrat d’édition, ou découvrir comment des auteurs et autrice de bande dessinée travaillent maintenant avec l’édition américaine. Nous remercions les intervenants pour leur présence, notre juriste Emmanuel de Rengervé, Marie-Anne Ferry-Fall de l’ADAGP, nos modérateurs Sébastien Cornuaud, Christian Lerolle, Denis Bajram, et les auteurs prestigieux du vendredi, Olivier Coipel, Stéphanie Hans et JL Mast, des auteurs rares qui ont bien voulu nous donner un peu de leur temps. Vous avez maintenant la possibilité de revoir ces P’tits Dejs pro en vidéos sur notre page Facebook, ou sur la chaine Youtube du SNAC où elles seront bientôt postées.

La Masterclasse Clip Studio Paint avec Benjamin Bénéteau

Nouveau rendez-vous des journées professionnelles au Magic Mirror, nous avons d’abord souhaité vous proposer une session de travail et d’initiation avec un logiciel de plus en plus utilisé. C’est un pas-à-pas précieux pour les auteurs qui souhaiteraient débuter sur ce logiciel, et qui n’ont jamais osé commencer. Notre partenaire CELSYS a cédé 50 licences de son logiciel qui sont toutes actuellement entre les mains d’auteurs et autrices de bande dessinée. Vous avez maintenant la possibilité de revoir cette Masterclasse en vidéo sur notre page Facebook, ou sur la chaine Youtube du SNAC où elle sera bientôt postée.

L’apéro/rencontres auteurs du vendredi soir

Annoncé dans les Bulles au micro, notre temps de rencontre et d’information était l’occasion de rappeler aux auteurs et autrices de bande dessinée l’importance de l’adhésion, des missions du SNAC BD et du travail invisible des pilotes. Nous vous donnons rendez-vous l’an prochain afin de nous réunir lors de ce moment convivial d’échanges entre les auteurs et leurs organismes professionnels.

Rapport Lungheretti et visite du Ministre de la Culture

Nous y reviendrons indépendamment, mais le SNAC BD était également présent lors de la remise du rapport très complet (lien ici) de la mission confiée à Pierre Lungheretti (Directeur de la Citée BD) par le ministère de la culture.

Cette année 2019 est une année charnière pour tous les auteurs·trices et si elle est une année très problématique avec la mise en place de reformes sociales et fiscales précipitées (le SNAC prépare d’ailleurs plusieurs documents informatifs et explicatifs), paradoxalement il est aussi possible, si la prise de conscience des pouvoirs publics est réelle, que cette année voit enfin la mise en place de mesures concrètes en faveur de la création et des auteurs BD.

Le Ministre de la Culture l’a annoncé Samedi dernier, 2020 sera l’année de la BD, elle ne peut donc se faire sans une amélioration significative des conditions des auteurs.

Bien sûr tout ceci ne sera possible qu’avec le soutien des auteurs qui commence par votre simple adhésion : https://www.snacbd.fr/adherer/

Restons donc tous vigilants et mobilisés.

Remerciements

Nous remercions nos partenaires de l’ADAGP, de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, et de l’ADABD, l’organisation du Festival pour leur contribution et leur aide, et bien sûr, les collectivités locales pour l’ accueil du Magic Mirror au sein de l’hôtel de ville.

Merci à tous les auteurs et autrices qui sont venus nous montrer leur soutien. Nous avons besoin de vous, et de votre présence à ces journées professionnelles pour que les auteurs soient visibles et considérés.

Pour Frank

Frank Giroud est décédé le vendredi 13 juillet 2018 à l’âge de 62 ans. Le SNAC BD vient, lui, tout juste de passer sa première décennie d’existence. Avec sa compagne, la scénariste Virginie Greiner, Frank fût présent aux côtés du syndicat, dès sa fondation. C’est en effet en octobre 2006, lors du festival Quai des Bulles de Saint-Malo que le petit groupe d’auteurs alors en pleine phase de réflexion pour créer ce qui allait devenir le SNAC-GroupementAuteursBD rencontre Frank Giroud, à l’initiative de ce dernier.

Aussi motivés soient-ils, ces auteurs ont identifié le risque inhérent à toute organisation syndicale dans un milieu comme le nôtre : une légitimité potentiellement insuffisante pour parler au nom de toute la profession. En effet, à eux tous, ils ne cumulent alors même pas 40 ans de carrière…  Il faut donc absolument « recruter » des grands noms, reconnus non seulement par leurs pairs mais aussi par les éditeurs, les médias, les pouvoirs publics.

Avec d’autres, Frank Giroud va tenir ce rôle. Du haut de ses 25 ans de carrière et auréolé de plusieurs succès tant commerciaux que critiques, de Louis la Guigne au Décalogue, en passant par ses récits au sein de la prestigieuse collection Aire Libre, jouissant d’une excellente réputation de sagesse et de professionnalisme auprès de ses éditeurs, sa proposition de nous rejoindre et de servir de porte-parole auprès de nos interlocuteurs fût évidemment accueillie avec enthousiasme.

Membre fondateur du SNAC-GABD, son engagement en faveur de la défense des auteurs et autrices ne s’est jamais démenti, y compris dans les moments les plus difficiles. C’est donc avec une immense tristesse que les membres du SNAC BD ont appris sa disparition et souhaitent saluer la mémoire de cet auteur d’exception, aussi engagé et humaniste qu’il était talentueux.

Avec toute notre éternelle reconnaissance,

Les membres du SNAC BD.


Crédit photo : Esby sous license © Wikimedia Commons.
Photo recadrée et modifiée. Voir le fichier original.

Point info “réformes” : ce que l’on sait / ce que l’on ne sait pas

Vous trouverez ci-dessous un listing des différentes réformes sociales et fiscales en cours. Il s’agit ici principalement de faire un point le plus objectivement possible sur ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas encore à ce jour, les faits “actés” et les interrogations qui restent en suspens.

Nous espérons que ces informations répondront au maximum à vos nombreuses questions sur la Réforme à venir.

Des réunions de concertation sont prévues tout au long de cet été. Nous ferons un point également vers la rentrée de septembre pour vous tenir informés des évolutions qui en découleront.

Nous restons vigilants et mobilisés,

Le snacBD


 POINT CSG

 

Ce que l’on sait :

La CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018.

Le gouvernement avait annoncé que la hausse de la CSG serait compensée pour tous les actifs et avait même présenté cette mesure comme visant à redonner un gain de pouvoir d’achat aux actifs.
Au 1er janvier 2018, la cotisation Agessa (maladie et vieillesse déplafonnée) est passée de 1,15 % à 0,4 %, soit une baisse de 0,75 %. Sur le total de 1,7 %, il reste donc 0,95 % de CSG non compensée sur les droits d’auteurs.
Malgré les débats parlementaires à l’automne dernier et malgré toutes les discussions avec les services concernés, il n’y a pas de solution pérenne en l’état actuel pour compenser les 0,95 %.

Pour 2018 : un décret d’application a confirmé un dispositif « d’aide » égal à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations régulièrement payées en 2018. L’aide viendra en déduction de l’ensemble des cotisations recouvrées par les organismes de sécurité sociale.

Pour 2019 : une lettre de mission a confié à 3 inspecteurs des affaires culturelles et des affaires sociales le soin de proposer à la ministre de la Culture, un dispositif pérenne permettant la neutralisation pour l’ensemble des populations d’auteurs, la hausse de la CSG en 2019 et pour les années suivantes.

Ce que l’on ignore à ce jour :

Pour 2018, les modalités précises mises en vigueur pour permettre aux artistes auteurs affiliés de pouvoir bénéficier de l’aide pour la compensation des 0,95 % sur les revenus 2018 (en l’état du décret de mai 2018, le dispositif prévu exclut les assujettis).

Pour 2019, la mission doit remettre son rapport fin juin. Des arbitrages devront avoir lieu pour proposer sans doute une modification législative permettant qu’un système pérenne vienne neutraliser l’effet de la hausse de la CSG, à hauteur de 0,95 % pour 2019 et les années suivantes.
En l’état, diverses pistes ont été évoquées par les différentes organisations professionnelles : soit la baisse du taux de la CSG à proportion de 0,95 %, soit un crédit d’impôt pour les 0,95 % non compensés ou soit une baisse de la cotisation (vieillesse) à la charge des auteurs jusqu’a dû concurrence des 0,95 %.


Recouvrement des cotisations par l’Acoss (Urssaf par délégation) en lieu et place de l’Agessa / MDA

 

Ce que l’on sait 

Au 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires passera de l’Agessa / MDA à l’Acoss.

Au 1er janvier 2020, le recouvrement des cotisations pour les droits d’auteur déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux).

Les 2 organismes de sécurité sociale spécifiques des artistes auteurs (Agessa et MDA) étaient les interfaces ou les interlocuteurs privilégiés des auteurs en cas de questions et de traitements de dossiers pour affiliation, maintien, questions spécifiques sur le régime…

La nouvelle organisation répartit la tâche de recouvrement à l’Acoss via l’Urssaf et laisse à la MDA et à l’Agessa différentes missions (périmètre des activités concernées, actions sociales, renseignements généraux).

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Comment pourra fonctionner effectivement le dispositif nouveau et la répartition des tâches entre l’Urssaf et l’Agessa /MDA ? Quel budget garanti et quel personnel pour l’Agessa/MDA ?

– Comment se passera l’examen des dossiers pour les activités entrant dans le champ ? (1ère demande ou au fil de la carrière d’un auteur) ?

– Quelle sera la gestion des documents nécessaires à l’exercice de l’activité d’auteur (dispense de précompte pour ceux qui sont en BNC) ?

– Comment se fera la gestion des trop perçus dans le cas de précompte au-delà du plafond de la sécurité sociale (environ 39.000 € par an) ? Avec quel délai de remboursement et quelle procédure (automatique ou pas) ?

– La question se pose également de la bascule de l’ancien système vers le nouveau ?

Un calendrier des cotisations à régler à partir de 2019 doit être fourni par la Direction de la sécurité sociale.


Cotisation, retraite de base

 

Ce que l’on sait :

Les cotisations retraite de base ne vont pas brusquement augmenter, par contre ce dont il est question, c’est que la différence entre affiliés et assujettis (à l’Agessa ou MDA) va disparaître au 1er janvier 2019, aussi les cotisations retraites seront dues au premier euro de droit d’auteur perçu pour tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou assujettis, en activité ou à la retraite…

Conséquences :

– Ceux qui n’étaient pas affiliés à l’Agessa devront en 2019 verser effectivement 6,9 % de cotisation retraite supplémentaires sur leur droits d’auteur (sommes précomptées sur les droits d’auteur n’étant pas identifiés comme déclarés en BNC)

– Ceux qui étaient affiliés mais sous le seuil (maintien au régime par la commission professionnelle) devaient payer des cotisations à 6,9 % sur la base d’un seuil d’affiliation (900 fois le smic horaire soit actuellement environ 8.700 euros). Dans le nouveau système, les auteurs cotiseront sur leurs revenus réels ou selon une procédure et une base de calculs qui restent à clarifier pour le seuil permettant de valider 4 trimestres pour une année

– Ceux qui étaient affiliés, précomptés et au dessus du seuil n’auront pas de changement autre que celui du calendrier de règlement au fur et à mesure de leurs versements.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Gestion des trop perçus : cotisations vieillesse (au dessus du plafond ou encore précompte pour des cotisations sociales sur des droits pourtant déclarés en BNC)

– Comment fonctionnera l’ouverture réelle des droits à la retraite et à la sécurité sociale pour les faibles revenus ?

– Tous les auteurs seront-ils automatiquement affiliés à l’Agessa dès le 1er euro de droits d’auteur ? Selon quelle procédure ? Les auteurs devront-ils s’identifier pour leurs activités comme une société ou un travailleur indépendant doit le faire auprès du centre de formalités des entreprises ?

– Quels seront les auteurs qui devront faire une déclaration annuelle à l’Agessa ? Auparavant, seuls les affiliés avaient l’obligation de déclaration annuelle des droits perçus.

– La bascule vers le nouveau régime nécessitera-t-elle des formalités pour les auteurs ou pour les éditeurs de ré-identification ou de réapprovisionnement d’un système d’informations, par exemple pour les autorisations de prélèvements de cotisation et les données bancaires associées ?


Ircec / Raap, retraite complémentaire

 

Ce que l’on sait :

– L’augmentation de cotisation proportionnelle aux revenus s’effectue comme prévu de + 1 % par an pour arriver à 8 % en 2020.

– Sur demande, le taux est de 4 % (soit 2 % si on tient compte de la prise en charge, lorsque c’est possible, de la cotisation par Sofia) si vos revenus sont entre 8.784 euros et 26.352 euros.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Les taux ou les modalités d’appels de cotisations peuvent changer (augmenter) du fait d’une décision du conseil d’administration de l’Ircec. Avec la disparition de la distinction affiliés / assujettis, il y a une sorte d’épée de Damoclès sur le système actuel exonérant de cotisation retraite complémentaire, sauf demande inverse, les intéressés sous le seuil d’affiliation.

– À ce jour aucun pointage des cotisations versées n’est disponible nulle part et aucune attestation de versement de cotisation n’est remise.

– La Sofia ne s’est pas réellement engagée de façon pérenne dans le dispositif de prise en charge de  50 % des cotisations des auteurs (de tous les auteurs). Il n’est pas exclu dans le cadre des réformes qui arrivent les unes après les autres et qui toutes ont pour effet d’augmenter les taux ou le périmètre des cotisants, que ce mécanisme voit ses « limites », nous laissant dans l’obligation de verser nous même tout ou partie de l’ensemble des 8 % à terme.


Réforme fiscale, Impôt sur le revenu

 

Ce que l’on sait :

– En 2019, pas de prélèvement à la source, lors des règlements de droits d’auteur, mais la mise en place du fait de la déclaration des revenus 2018, du montant d’un acompte provisionnel mensuel (ou trimestriel sur option). Les auteurs bénéficiant sur ce point d’un dispositif équivalent à celui des travailleurs indépendants.

Ce que l’on ignore à ce jour :

– Normalement, le dispositif ne devrait pas changer la situation pour les auteurs, surtout pour ceux qui sont déjà actuellement mensualisés. Cependant, le système n’ayant pas du tout été pensé sur la base des droits d’auteur, c’est la mise en place de celui-ci qui pourra dire si des questions particulières se posent.

– Une des incertitudes qui trouvera peut-être des réponses ultérieurement par l’administration fiscale, c’est la possibilité pour un auteur de faire varier le montant de son acompte mensuel en prenant pour cela les éléments en sa possession sur la variation de ses revenus. Le problème est que les auteurs n’ont aucune visibilité réelle sur leurs revenus sur une année qui n’est pas encore terminée.

– La réflexion semble se poursuivre sur un véritable prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les droits d’auteur perçus, système qui avait été envisagé initialement mais qui posait de nombreux problèmes. Pour le moment nous ne sommes pas tenu informés de cette réflexion ou de son évolution.


Point de vocabulaire :

Affilié / Assujetti : un auteur est affilié à l’Agessa à partir du moment où ses revenus dépassent ~900 fois le smic horaire (autour de 8700 euros aujourd’hui). Il paye donc, outre la Csg/Crds/formation/maladie, des cotisations retraite de base (6,9 % de ses revenus issues du droit d’auteur), via appel trimestriel. Si ses revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation, il peut faire une demande et devra passer en commission.Si l’auteur n’est pas affilié, il est assujetti, et paye uniquement les Csg/Crds/formation/maladie à titre solidaire, via son éditeur.

Précompte : lorsque les cotisations sociales Csg/Crds/formation/maladie sont reversées par l’éditeur, on dit que l’auteur est précompté. L’auteur dans ce cas ne touche que le net. C’est le régime par défaut.Dans le cas contraire, s’il dispose d’une dispense de précompte, l’auteur reverse lui même ses cotisation à l’Agessa l’année suivante, lors des appels trimestriels.

Crédit d’impôt : à la différence d’une réduction d’impôt, un crédit d’impôt peut être remboursé, en totalité ou partiellement, au contribuable, si le montant dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable est non imposable.

Le CPE reçu au Ministère de la Culture au sujet des réformes sociales

Suite à l’importante mobilisation des auteurs et des lecteurs autour des États Généraux du Livre et de son hastag #auteursencolere, le Ministère de la Culture a reçu jeudi soir le CPE, qui rassemble les organisations d’auteurs du livre, dont le SNAC. D’importantes annonces ont été faites concernant les réformes sociales en cours :

Communiqué du Conseil permanent des écrivains

Le bureau du CPE a rencontré le 17 mai 2018 la ministre de la Culture. Étaient présents les représentants de son cabinet et des services de la DGMIC, ainsi que l’administratrice provisoire de l’Agessa et de la MDA.

Cette réunion a porté d’une part sur les modalités de mise en œuvre des réformes sociales et fiscales programmées au 1er janvier 2019 et d’autre part sur les interrogations qui subsistent quant au dispositif de compensation de la CSG après le décret du 15 mai 2018.

La ministre a assuré les auteurs de sa volonté de compenser la CSG pour tous, assujettis comme affiliés. Pour cela elle a annoncé qu’une mission venait d’être confiée conjointement aux inspections générales des affaires culturelles et des affaires sociales quant aux modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation de la CSG pour 2018 mais aussi pour 2019. Les résultats de cette mission sont attendus pour fin juin 2018.

Cette mission travaillera aussi sur la réforme de l’Agessa et de la MDA. Elle devra faire des recommandations quant à la mise œuvre de cette réforme du régime de protection sociale des auteurs. Elle devra aussi travailler sur l’évolution du cadre d’application de la circulaire de 2011 relative aux revenus artistiques et aux activités accessoires, du fait notamment de la disparation de la distinction entre assujettis et affiliés.

Par ailleurs, la ministre a confirmé une réunion de l’ensemble des organisations d’artistes auteurs avec l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité Sociale et les services du Ministère de la Culture. Cette réunion, fixée au 21 juin, constituera la première étape de la véritable concertation attendue depuis cinq ans sur ces sujets.

Il serait également important et urgent de pouvoir rencontrer le cabinet du Haut-Commissariat aux Retraites sur les perspectives d’une réforme extrêmement importante d’uniformisation des régimes de retraite pour tous les Français, qui ne sera pas sans conséquences sur la pérennité du régime spécifique des auteurs.

Le CPE se réjouit de voir enfin s’ouvrir la concertation promise. Mais de nombreuses promesses déçues lui inspirent la plus grande prudence. Il faudra cette fois-ci que les faits prouvent rapidement que cette concertation est effective et attentive à tous les impacts des réformes sur la vie réelle des auteurs.

Source : www.auteursencolere.fr

Prochaine étape, la première cession des États Généraux du Livre ce mardi 22 mai à Paris, à la Maison de la Poésie.  Au programme :

Plus d’informations : https://www.auteursencolere.fr/

Restons vigilants et mobilisés,

Le SNAC BD

#auteursencolère

Le SNAC BD a appris par voix de presse qu’Emmanuel Macron avait annoncé “les états généraux du livre en Français” dont l’objectif serait de dégager les préoccupations des éditeurs, auteurs et libraires de l’espace francophone.

Connus des services de l’état depuis plusieurs mois, nous nous étonnons que cette manifestation se tienne la veille des États Généraux du Livre, organisés par le Conseil Permanent des Écrivains dont fait partie le SNAC, et soutenus par les services de l’État.

Puisqu’il semble attentif aux préoccupations des auteurs, nous sommes certains que le Président de la République, le premier ministre et plus largement les membres du gouvernement concernés, sauront répondre favorablement à l’invitation des organisations représentatives des auteurs à assister et participer à cette journée des États Généraux du Livre consacrée à l’avenir de leurs régimes sociaux.

Nous leur donnons donc rendez-vous le 22 Mai à Paris, à la Maison de la Poésie.

Faut-il une nouvelle fois le rappeler,Sans Auteurs, pas de Livre.
Restons vigilants et mobilisés,

Le SNAC BD

payetonauteur.com :

Un nouveau site web pour prolonger la solidarité

Un mouvement sans précédent

Les réseaux sociaux se sont emparés de la question de la rémunération des auteurs. Un mouvement sans précédent est né à l’annonce du refus des organisateurs de Livre Paris, Reed Expo et le Syndicat national de l’édition (SNE), de rémunérer les interventions d’auteurs. Reed Expo, et encore moins le SNE, ne pouvaient prétendre ignorer les tarifs de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse sur la rémunération des auteurs, lesquels ont été confirmés par le Centre national du livre (CNL). Ce mouvement de protestation, initié par la Charte et le Syndicat national des auteurs compositeurs, groupement Bande Dessinée (SNAC BD) a été soutenu par le hashtag :

#PayeTonAuteur

Porté avec ferveur par les YouTubeurs, les lecteurs, l’élan collectif #PayeTonAuteur a été rejoint par de nombreux organismes d’auteurs (SGDL, ATLF, EAT), des professionnels du livre et quelques éditeurs solidaires et ayant eu le courage de le manifester.

Un site Web pour prolonger la solidarité

Ouvrir le site www.payetonauteur.com, c’est saluer la solidarité, remplir un devoir d’information vis-à-vis du public qui a su montrer son attachement aux auteurs, entériner l’existence de nouvelles formes d’expressions et de revendications et concrétiser l’engagement de soutien mutuel de la Charte et du SNAC BD.

Ouvrir le site www.payetonauteur.com confirme aux auteurs, auteurs-illustrateurs, auteurs de bande dessinée qu’ils ne sont pas seuls.

« La mobilisation des auteurs a toujours été un défi. Le mouvement initié par la Charte et rejoint tout de suite par le SNAC BD, porté sur les réseaux sociaux ces derniers jours, marque ici une nouvelle étape dans le combat syndical, une autre mobilisation est aussi possible, plus adaptée à la singularité des auteurs souvent isolés géographiquement : nous venons de démontrer son efficacité. » constatent Marc-Antoine Boidin et Christelle Pécout, vice-président·e·s du groupement BD du SNAC.

« Ensemble, auteurs jeunesse et auteurs BD ont décidé qu’ils refusaient de continuer de vivre ces injustices de façon individuelle. Qu’il fallait s’unir, ne jamais laisser ses collègues non rémunérés sur le bord du chemin. Réclamer respect, considération. Le faire d’une seule voix. » résume Samantha Bailly, présidente de la Charte.

Victoire symbolique, Livre Paris a fini par céder. Des inquiétudes majeures demeurent. Au vu des réformes sociales à venir et de la baisse constante de leurs revenus malgré un marché du livre en bonne santé, les auteurs jeunesse et BD s’allient et créent ensemble un espace dédié à la défense des auteurs :

www.payetonauteur.com

Des moyens pour lutter

La Charte et le SNAC BD pèsent l’importance déterminante de l’extraordinaire soutien du public, qui décuple leur capacité d’actions et s’engagent par le #PayeTonAuteur et sur le site à les informer des combats des auteurs et des évolutions.
De plus, réagissant aux propositions spontanées, les deux associations ont ouvert une donation participative, exclusivement consacrée à la défense collective des auteurs, aux actions juridiques et à l’information du public, les sommes perçues étant à parts égales gérées par le SNAC BD et la Charte. L’événement #PayeTonAuteur a rendu évident que tous les passionnés du livre attendent des informations sur le fonctionnement de son économie et la place donnée aux auteurs.

Nous ne doutons plus que les pouvoirs publics et les acteurs du livre, éditeurs en tête, prendront enfin conscience que les auteurs jeunesse et de bande dessinée sont des professionnels. Il est grand temps que des solutions réfléchies sur le long terme et portées par des associations représentatives des auteurs soient écoutées et adoptées.

La plateforme www.payetonauteur.com est là pour le leur rappeler.

Restons vigilants et mobilisés,
La Charte
 et Le SNAC BD

Victoire de #PayeTonAuteur à Livre Paris

illustration : Sandrine Bonini

Livre Paris a annoncé publiquement qu’il rémunérerait tous les auteurs en interventions (ateliers et rencontres).

C’est une victoire importante qui a été possible grâce à l’implication de tous: de La charte des illustrateurs jeunesse d’abord, qui a initié le mouvement, appuyée par le SnacBD et le renfort de nombreux youtubeurs, auteurs et lecteurs puis enfin par d’autres associations d’auteurs.

Par ailleurs si nous comprenons que la rémunération de la présence des auteurs en festival et salon, préconisée par le SNAC BD, ne puisse pas être mise en place pour cette édition, il est cependant fondamental que cette question puisse être l’objet d’une réelle prise en considération : cette présence en soi est une activité professionnelle.

Plus largement nous espérons que l’ensemble des pouvoirs publics ainsi que les acteurs du livre, éditeurs en tête, prennent conscience que les auteurs jeunesse et de bande dessinée sont des professionnels et qu’il est grand temps que des solutions portées par leurs associations représentatives soient sérieusement étudiées.

Nous restons vigilants et mobilisés.

Le SnacBD