Le CBD a longtemps pâti de la mauvaise presse du THC, essentiellement à cause des effets psychotropes de ce dernier. Depuis 2010, la démocratisation du cannabidiol s’est étendue un peu partout dans le monde grâce à un cadre réglementaire mieux défini. Plus pointilleuse, la France a mis du temps à dissiper le flou juridique entourant la production, la commercialisation et la consommation du CBD sur son territoire. Voici les points clés de cette légalisation.
Statut légal du CBD en France
Encore appelé chanvre du bien-être, le CBD seul est légal en France puisqu’il ne présente aucune molécule psychotrope. La loi sur les substances nocives ne lui est donc pas applicable. Avec les arrêtés pris par la cour de justice de l’UE depuis novembre 2020, les dispositions légales concernant le CBD sont beaucoup plus claires.
Avant tout, il faut rappeler que les autorisations concernent seulement le Cannabidiol, composé non dopant du cannabis. La production et la vente de cette plante ou de ses dérivés restent strictement contrôlées. Ainsi, les conditions légales concernant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) se maintiennent. Ce taux est fixé à 0,2 % au plus et est valable pour toutes les variétés de cannabis traditionnel, mais aussi pour les espèces modernes ratifiées par l’Union européenne.
Pour qu’il soit légal, le cannabidiol doit uniquement être extrait de la fibre ou des graines de certaines lignées de cannabis. Il s’agit entre autres de Dioica, Férimon, Futura, Santhica, Fedora, etc.
Ces parties et variétés de plantes ont la particularité de ne contenir aucun ou très peu de composants psychotropes.
Par ailleurs, avant les précisions apportées par cette dernière réglementation, les produits à base de CBD contenaient du THC jusqu’à hauteur de 0,2 %. Un état de fait certes en conformité avec les dispositions initiales de la cour de justice de l’Union européenne, mais qui est désormais proscrite. Ainsi, tous les produits en vente, contenant du CBD, doivent afficher une teneur nulle en THC.
Les dispositions relatives à l’achat, la consommation et la distribution du CBD
Pour les utilisateurs de la fleur de cannabis ou de chanvre, l’achat et la consommation restent totalement interdits. Cette restriction prévaut même s’il s’agit d’une espèce sans aucun indice de THC. De plus, les produits dérivés du CBD comme les e-liquides, huiles, crèmes et compléments sont autorisés, mais seulement s’ils ne contiennent aucune trace de THC.
Les producteurs quant à eux sont limités dans le choix des lignées qu’il leur est possible de cultiver. Ils doivent en effet se référer à la liste d’espèces ratifiées par l’Union européenne et toujours respecter le seuil de 0,2 % en THC.
En outre, les publicités pour vanter les mérites thérapeutiques du CBD sont fortement réprimées. Au vu de la nouvelle loi, une telle transgression représente une incitation à l’usage de substance dopante. L’objectif est de ne pas nourrir de confusions sur les effets du cannabis et de son dérivé non psychoactif, le CBD. Cependant, les acteurs de la santé tels que les pharmaciens sont autorisés à sensibiliser les acquéreurs de CBD sur ses composants.
Aussi, au regard de la loi BtMG, l’abus de CBD dans un but d’intoxication, de recherche ou de commercialisation est passible de sanctions sévères.
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